Finances

Après l’examen de ce texte au pas de charge - pfiou ! - la CMP s’est mise d’accord et associe le Parlement aux choix budgétaires du Gouvernement. Comment ne pas trouver étourdissant de devoir mobiliser plus de 21 milliards d’euros dans ce texte, à deux mois de la fin de l’exercice budgétaire ? Je me suis demandé s’il n’y avait pas une élection en début d’année prochaine !
Nous avons proposé (…)

Débattre d’une proposition de loi Constitutionnelle portant modification de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution.
Une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours de par un débat relancé par le Président de la République.
Une Constitution, c’est donner du sens à l’Etat de droit.
Mais force est de constater qu’aujourd’hui, la (…)

Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste et Kanaky proposent le rejet de cette loi de programmation. Quatre raisons nous amènent à ce choix.
1/ Cette loi de programmation, imposée par 49.3 par le gouvernement, puis ajustée par la droite en deuxième lecture, est en décalage complet avec ce que vivent les habitants de notre pays. En décalage aussi avec ce qu’ils (…)

Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Rappelons d’abord le cadre général dans lequel il s’inscrit. Ni la crise dite des Gilets jaunes, ni la pandémie du Covid, ni enfin, la guerre en (…)

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de (…)

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...
Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors (…)

Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte » nous suggère le nouveau Ministre du budget. « Il faut peu de mots pour exprimer l’essentiel, il nous faut tous les mots pour le rendre réel ».
L’heure est venue plutôt, de passer du « quoi qu’il en coûte pour les finances publiques » au « qui doit payer ? ». Ça, c’est l’esprit de responsabilité. L’opposition de gauche au Gouvernement (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative, au lendemain d’un simulacre de débat sur le projet de loi de finances initiale.
Convenons-en, ces textes budgétaires, dont nous achevons l’examen aujourd’hui, ont fait l’objet de calculs électoraux et de manœuvres politiques qui (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sans surprise, c’est dans un consensus total que les rapporteurs et présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat se sont accordés sur un texte prétendant « moderniser la gouvernance des finances publiques ».
Le 10 juin dernier, à la demande de notre groupe, nous avons eu dans cet (…)