Finances

La qualité de l’enseignement supérieur, les conditions d’études des étudiants et les capacités de recherche des grands organismes publics sont affectées par ces baisses successives

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le mouvement des connaissances, dont l’enseignement supérieur et la recherche scientifique constituent une dimension essentielle, est fondamental pour l’humanité. Dans un monde qui évolue de plus en plus vite, d’une complexité croissante, la transmission et le partage des savoirs sont en eux-mêmes des défis. Il convient (…)

Nous ne partageons pas les orientations stratégiques du gouvernement

par Michelle Demessine

Monsieur le ministre, les crédits que vous nous soumettez ce soir correspondent à la première année d’exécution d’une loi de programmation militaire que les membres de mon groupe n’ont pas votée.
Nous avions alors estimé qu’elle ne correspondait pas à une conception de la défense nationale qui permette de protéger efficacement notre territoire et nos concitoyens, de préserver les intérêts (…)

Comment croire que la crise du logement pourra être résolue par l’accentuation de dispositifs d’exonération fiscale au service de la création de patrimoine foncier ?

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » font aussi les frais de l’austérité mise en œuvre en étroite liaison avec les exigences de la Commission de Bruxelles. Les coupes sont renforcées par l’Assemblée nationale de près de 30 millions d’euros.
Les choix opérés vont à (…)

Dans les quartiers dits « prioritaires », la part des jeunes adultes au chômage est de près de 50 %

par Jean-Pierre Bosino

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’agissant du débat sur la politique des territoires, si j’ai bien conscience de la diversité des enjeux que cette question présente, je me concentrerai ici sur le volet politique de la ville, dans le peu de temps qui nous est imparti.
Pour reprendre le propos du philosophe Henri Lefebvre dans Le (…)

L’action de votre gouvernement est en trop profond décalage avec son discours

par Michel Billout

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est malheureusement l’illustration d’une politique dans laquelle le décalage entre les paroles et les actes est trop flagrant.
Madame la secrétaire d’État, votre bonne volonté et votre détermination ne sont pas en cause, mais votre tâche est rude pour réussir à nous (…)

Les diverses mesures prises depuis plus de dix ans ont plongé de nouvelles collectivités dans la tourmente

par Christian Favier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission que nous examinons ne recouvre qu’une infime partie des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Son examen nous permet cependant de débattre de l’ensemble de cette problématique, qui est particulièrement sensible.
Le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne (…)

Les administrations fiscales et financières vont connaître une nouvelle chute des effectifs

par Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’administration fiscale et des administrations financières sont encore marqués cette année par un mouvement de réduction des effectifs qui met de plus en plus gravement en question la qualité du service public décentralisé en matière non seulement de collecte d’informations fiscales et de recouvrement des impôts, (…)

Vous nous proposez, avec des moyens diminués, de redéployer la présence française vers de nouvelles sphères d’influence

par Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », bien qu’ils soient modestes au regard des autres budgets, ne doivent pas nous faire sous-estimer l’importance d’un département ministériel dont le rôle est de promouvoir les valeurs, la culture, la langue de notre pays, mais aussi de défendre ses intérêts (…)

Des différences entre l’ambition annoncée, que nous partageons, et la réalité

par Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice progressera de 1,7 % en 2015, alors qu’une hausse de 2,3 % était initialement prévue. Si ce budget est présenté comme prioritaire – vous avez insisté sur ce point en commission, madame la garde des sceaux –, je n’oublie pas qu’il s’intègre dans un projet de loi de finances marqué par l’austérité. (…)

Cette mission ne dispose pas réellement des moyens dont elle a besoin

par Laurence Cohen

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont en légère hausse par rapport à l’an dernier, avec un budget global de 15,75 milliards d’euros pour les quatre programmes qui la composent. Cette hausse est une bonne nouvelle.
Examinons tout d’abord le programme « Inclusion sociale, (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)