Finances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si un consensus semble se dessiner sur les objectifs généraux du texte que nous examinons cette après-midi, il nous semble nécessaire de revenir, dans un premier temps, sur l’origine de la proposition de loi.
Ce qui fonde pour l’essentiel la position du Conseil constitutionnel sur la question des délits ou manquements (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après une escapade asiatique avec la convention entre la France et Singapour, nous voici revenus sur le Vieux Continent pour examiner la convention fiscale entre notre pays et la Suisse.
C’est peu dire que les relations entre nos deux pays sur les matières financières et fiscales revêtent une certaine complexité et, en (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le débat fiscal et financier est assez évident dès lors que nous sommes dans un univers familier, c’est-à-dire qu’il est question des pays de l’Union européenne et des pays occidentaux de manière générale – nous le verrons tout à l’heure lors de l’examen de l’accord signé avec la Confédération helvétique –, il l’est (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous sommes entrés dans la société de l’information tous azimuts et multisupport, il nous faudrait légiférer au plus tôt afin d’assurer cette belle opportunité universelle que représente effectivement l’ouverture des données publiques et leur réutilisation. La directive de juin 2013 que le texte transpose vise un (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire nous amène à débattre à nouveau du projet de loi de finances pour 2016.
L’Assemblée nationale a confirmé, lors d’une nouvelle lecture expresse du projet de loi, l’essentiel du texte qu’elle avait elle-même voté, revenant sur la plupart des ajouts de notre assemblée.
Si, à la (…)

Après dimanche dernier, on aurait pu attendre des débats ici au Sénat, dans son actuelle configuration politique, qu’on parle un peu plus de la réalité quotidienne du pays. Ce collectif budgétaire semble bel et bien prouver que non !
Nous avions rendez-vous avec la fiscalité écologique et le financement des PME. Nous ressortons avec une fiscalité écologiste où l’on noie, une fois de plus, le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances initiale pour 2016 manquait quelque peu de relief et s’est trouvé pris dans la tourmente née des attentats du 13 novembre et de leurs conséquences, au point que le dogme de la réduction des dépenses publiques (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, en préambule, à M. Zocchetto, qui a évoqué les alliances en vue du second tour des élections régionales, que l’essence même du parti communiste français, depuis sa création, c’est le combat contre le capitalisme et le fascisme. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et sur quelques (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » occupe une place limitée dans le projet de loi de finances, son importance symbolique est très grande ; c’est encore plus vrai dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.
Malheureusement, cette mission n’échappe pas au dogme de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de cette mission « Outre-mer » ont été « protégés », comme on dit. Soit !
Pour être complet, il convient aussi de regarder l’effort financier consacré par l’État aux territoires ultramarins : plus de 18 milliards d’euros, dont près de la moitié consacrés aux dépenses de personnel. (…)