Finances

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi avait été présenté, dans la ligne du discours du Bourget, comme une réponse d’envergure à la financiarisation, dont je rappelle les effets délétères sur l’économie. Toutefois, à nos yeux, le présent texte reste très loin de la perfection. Dès la discussion générale, j’ai prévenu qu’à défaut de modifications (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est l’occasion de nous interroger une nouvelle fois sur la distance entre les discours et les faits. Nous ne pouvons en effet qu’être déçus par le texte tel qu’issu du débat parlementaire.
Pourtant, l’intention était là. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous ne serez pas étonnés que ce projet de loi nous laisse quelque peu sur notre faim.
Permettez-moi, pour commencer, d’énumérer brièvement ses points clés.
En ce qui concerne la séparation des activités bancaires, les évolutions sont extrêmement limitées puisque l’essentiel des activités de marché n’ont pas été distinguées (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, à l’évidence, le contexte économique et financier du continent européen souligne avec plus de netteté encore la nécessité d’une régulation de notre système bancaire non seulement, bien sûr, dans notre pays, mais aussi, bien évidemment, au sein de l’Union européenne, cela a été dit à plusieurs reprises.
Alexandre Dumas (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume en ces jours de décembre, le texte qui nous est soumis témoigne de la réussite des travaux de la commission mixte paritaire.
La création de la Banque publique d’investissement ne peut cependant pas être considérée autrement que comme la première étape d’un long chemin. De fait, quelques avancées (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat.
Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier des soixante engagements du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle du printemps dernier, la création de la Banque publique d’investissement pourrait être décriée par principe comme portée aux nues, selon le côté où l’on siège dans cet hémicycle. Mais nous avons l’impression qu’il est bien plus utile de (…)

Version provisoire
M. Guéné, arc-bouté sur les positions les plus libérales, reconnaît toutefois que les périodes de crise sont favorables à l’émergence de solutions nouvelles et souhaite mettre les responsables devant leurs responsabilités.
Les fauteurs de crise ont-ils pris leur part des solutions à mettre en place pour réduire les conséquences de la crise ? Chacun sait bien que non... (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi porte sur une question que nous avons déjà eu l’occasion de traiter assez récemment.
Il n’en demeure pas moins que, de temps à autre, une discussion sur l’état d’avancement et de mise en œuvre de telle ou telle disposition législative n’est pas forcément malvenue.
L’assurance vie (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les limites du droit parlementaire apparaissent avec d’autant plus d’évidence que nous sommes placés en situation d’en mesurer la portée.
Nous discutons aujourd’hui d’une proposition de résolution européenne dont notre commission des affaires européennes a jugé utile que nous puissions débattre mais que la commission (…)