Finances

Puisque nous sommes une assemblée politique, nous ne pouvons faire fi du contexte politique. Je mets donc de côté l’intervention que j’avais prévue.
Certains accusent la gauche d’être des agents du chaos. Mais nous sommes dans cette situation à cause d’un seul homme : le Président de la République. Il a dissous l’Assemblée nationale non pas pour gagner les élections, mais pour confier le (…)

L’objectif du plan de relance était très beau : construire la France de demain, décarboner l’industrie, réindustrialiser le pays, relancer l’activité économique et même bâtir la France de 2030 ! La réalité est plus complexe...
Nombre de crédits recyclent des investissements innovants déjà prévus. De grandes entreprises bénéficient d’un chèque en blanc, sans condition de respect d’objectifs (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, après l’accord en commission mixte paritaire, pour traiter du sort des courtiers sans avoir l’assurance de la quelconque utilité des associations créées, ni même d’une quelconque capacité à protéger les consommateurs. Comme nous l’avions indiqué en première lecture, il ne s’agit pas d’installer des (…)

Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés financiers.
Eric Bocquet a profité de cette occasion pour aborder trois sujets : les cryptomonnaies, l’éventualité d’une nouvelle crise financière les sanctions prises contre la banque Morgan Stanley
Trois points à évoquer.
On a évoqué le problème de (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « il existe des contrats pour vous protéger contre toutes les calamités imaginables, sauf contre les démarcheurs de compagnies d’assurances. » (Mme la secrétaire d’État s’esclaffe.) Ce proverbe populaire pointe le paradoxe que propose de résoudre cette proposition de loi. Malheureusement, il n’en sera sans doute rien, (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, le recours abusif aux ordonnances est un contournement du débat parlementaire.
Cela dit, je prendrai le temps qui m’est accordé pour aborder le fonds de solidarité, la commande publique ainsi que la refonte de Bpifrance.
Le Gouvernement a décidé de régler la crise sanitaire par ordonnances : (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure.
Le texte qui nous est proposé n’est pas sans rappeler les termes de la demande (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui nous permet de débattre en séance de la question du plafonnement des frais bancaires.
Ce texte était très pertinent dès le départ ; il l’est encore davantage aujourd’hui dans le contexte que nous connaissons. Il s’agit (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire, à l’heure où nous examinons en nouvelle lecture ce texte de transposition de directive européenne, c’est que la question de la sécurité des opérations financières est bel et bien au cœur de la discussion. C’est d’ailleurs le débat qui nous anime depuis le début de l’examen de ce projet de loi. (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce texte avait pour intitulé initial, « Protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». Ce n’est pas anodin : le Gouvernement a fait adopter le texte sur la (…)