Affaires sociales

Mon groupe va voter cette motion. Je regrette cependant que le Sénat n’ait pas adopté notre motion d’irrecevabilité constitutionnelle. Je l’ai déjà souligné, la non-compensation des exonérations massives porte un coup terrible à notre système de sécurité sociale. Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà connu cela dans le passé, mais pas avec une telle ampleur. D’ailleurs, ce (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les personnes en situation de handicap, ainsi que leurs familles, attendent depuis trop longtemps une amélioration des conditions d’octroi de la prestation de compensation du handicap. Elles réclament toujours des actes forts du Gouvernement. Le Premier ministre ne s’est-il pas engagé, lors de son discours de politique (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Cette CMP s’est finalement avérée conclusive, ce que nous n’espérions plus, tant le texte de l’Assemblée nationale avait été dénaturé par le Sénat.
À contre-courant des attentes de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après nos débats, je reste persuadée, avec l’ensemble des membres de mon groupe, que le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ne va absolument pas régler les problèmes que connaît notre système de soins, singulièrement l’hôpital public.
Alors que les personnels et les praticiens (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après quelques atermoiements, la droite sénatoriale a largement soutenu le principe de la résiliation sans frais des contrats des complémentaires santé à n’importe quel moment, se joignant à la majorité La République En Marche de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.
Souvenez-vous, chers collègues du groupe Les (…)

Mes chers collègues, pourquoi théâtraliser ainsi le vote de l’amendement adopté vendredi par le Sénat ? Dans votre mise en scène, la droite de cet hémicycle ne souhaite pas prolonger le délai. Je pense que vous rendez un très mauvais service aux Français, aux Françaises et la France. Vous vous rangez dans le camp des grands conservateurs du vaste mouvement conservateur qui se développe partout (…)

À vous entendre, il est urgent d’attendre !
Cela a été dit, les associations, notamment le planning familial, nous alertent sur le fait que, aujourd’hui, en 2019, mes chers collègues, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est remis en cause, puisqu’un certain nombre de femmes, entre 3 000 et 5 000 chaque année, se rendent à l’étranger pour y avorter. (Exclamations sur les travées (…)

Je souhaite rappeler, à l’occasion de l’examen de l’amendement qui nous est présenté par le président Milon, que l’IVG fait l’objet de multiples campagnes et de nombreuses attaques visant à remettre en cause ce droit. Or je veux le rappeler ici et y insister : l’IVG est un droit dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Bravo !
Mme Éliane (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient de se passer, la seconde délibération qui vient de se dérouler avec l’accord du Gouvernement, à la demande de la majorité sénatoriale, dont le résultat est la suppression de l’allongement de deux semaines du délai légal de l’IVG, qui aurait été porté de (…)

Je voudrais à mon tour insister sur une contradiction : d’un côté, on nous dit que le droit à l’IVG n’est pas en cause ; de l’autre, un amendement voté en séance publique provoque l’emploi d’une disposition du règlement tout à fait exceptionnelle. Il faut donc que cet amendement recèle un soupçon de gravité tel qu’il justifie cette procédure aux yeux de ceux qui l’ont provoquée. (Mme (…)