Affaires sociales

Il n’est pas ici uniquement question de revenus, mais aussi de dignité

par Céline Brulin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui répond à une nécessité et à une urgence sociale. Il est en effet indispensable de revaloriser les retraites des chefs d’exploitation agricole.
Il existe des petites retraites dans d’autres professions, chacun le sait, mais c’est (…)

Ce texte est nécessaire, même si sa portée a été limitée par le gouvernement

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier les administrateurs de la commission.
En 2016, quand nos collègues députés André Chassaigne et Huguette Bello ont déposé leur proposition de loi, ils prévoyaient son entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Le texte que nous nous apprêtons à adopter devrait s’appliquer au 1er janvier (…)

Une maladie qui ne rentre pas dans les cases actuelles de notre système de réparation

par Michelle Gréaume

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise de la Covid-19 a mis en lumière les « héros en blouse blanche » applaudis tous les soirs à 20 heures. Mais leurs efforts n’ont pas été sans risque : un grand nombre d’entre eux ont été contaminés. Certains ont conservé des séquelles, tandis que d’autres sont malheureusement décédés.
Au 11 juin dernier, on (…)

Une proposition de loi injuste et indécente

par Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme j’ai eu l’occasion de le souligner en commission des affaires sociales, je suis scandalisée par cette proposition de loi décalée, injuste et indécente au vu de ce que vivent actuellement les salariés. Ce texte donne l’impression qu’ils n’auraient pas de cœur s’ils n’acceptaient pas de donner une journée de congé aux (…)

Le postulat de ce texte est faux

par Laurence Cohen

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre rapporteure Élisabeth Doineau pour le travail qu’elle a réalisé.
Cette proposition de loi arrive dans un contexte particulier : l’organisation de notre système de santé est en pleine ébullition. La crise née de la pandémie du Covid-19 a été le révélateur des maux dénoncés depuis des (…)

Les maîtres de forges ont été remplacés par un iPhone avec une application et des algorithmes

par Fabien Gay

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mon ami et collègue Pascal Salvodelli, avec qui j’ai travaillé pendant deux ans à cette proposition de loi, de sa pugnacité à mener ce combat aux côtés des travailleuses et travailleurs des plateformes numériques.
Je remercie ensuite toutes celles et ceux que nous avons rencontrés, ainsi que Mme (…)

Ces travailleurs connaissent tous les inconvénients de l’indépendance sans en avoir les avantages

par Cathy Apourceau-Poly

Rapporteure de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de Pascal Savoldelli, que j’ai cosignée avec les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vise à créer un statut protecteur de certains travailleurs, qui, depuis l’apparition des plateformes numériques, restent des oubliés du droit (…)

Nous proposons de renforcer les droits de ces travailleurs

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai à cœur de vous présenter cette proposition de loi, cosignée par mes collègues Fabien Gay, Cathy Apourceau-Poly et l’ensemble des membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ce texte, fruit de plus de deux années de rencontres, de travail et d’échanges sur le terrain, vise à renforcer le statut des (…)

Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

par Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’aggravation de la crise sanitaire, qui s’étend désormais à tout le territoire national, notre pays doit faire face à un lourd danger.
Mon groupe, à l’instar du Sénat tout entier, se tient aux côtés des malades et des familles touchées au cœur. Nous soutenons le personnel hospitalier, du chef de service à (…)

Une attitude peu glorieuse, le mot est faible, du gouvernement et des députés LaREM

par Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est peu de dire que la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aura fait couler beaucoup d’encre et suscité un émoi très important, en raison de l’attitude peu glorieuse – les mots sont faibles – du Gouvernement et des députés de La République En Marche lors de son examen à l’Assemblée (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)