Affaires étrangères et défense

Les raisons qui ont motivé cet accord, et les modalités de son application, créent un réel malaise

par Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer cet après-midi porte sur un sujet très sensible et éminemment tragique, puisqu’il traite des conséquences de l’extermination d’hommes et de femmes par l’Allemagne hitlérienne.
Malheureusement, je le dis d’emblée, les raisons qui (…)

Nous veillerons à ce que les crédits annoncés pour cette année soient effectivement et rapidement ouverts dans une loi de finance rectificative

par Michelle Demessine

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accroissement des menaces contre notre pays, ses intérêts (…)

Les garanties obtenues sont insuffisantes

par Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la coopération en matière (…)

Nous ne pouvons pas ignorer l’éventualité de ce type d’attaques

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à la demande du groupe UMP, avait été déposée au mois de septembre 2013 à l’Assemblée nationale, dans le contexte particulier de l’accident d’une centrale nucléaire japonaise.
À la suite de la catastrophe humanitaire, économique et écologique qu’a entraînée (…)

Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

par Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014.
Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord (…)

Un accord de libre-échange dont le moteur est la transformation d’une économie selon les critères de l’économie libérale

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, la ratification parlementaire de cet accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie s’inscrit dans une actualité et un contexte géopolitique tout à fait particuliers.
On ne peut en effet examiner cet accord sans avoir présent à l’esprit (…)

Une proposition redondante et peu judicieuse

par Michel Billout

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’attentat criminel contre la rédaction de Charlie Hebdo et le meurtre de neuf personnes dans une épicerie juive le mois dernier ont créé un contexte qui donne à la proposition de loi de Leila Aïchi une signification particulière et une nouvelle portée.
À Paris, la grande manifestation du 11 janvier, ainsi que celles (…)

Daesh est né du chaos provoqué par l’intervention anglo-américaine en Irak

par Michelle Demessine

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, l’effroyable attentat commis mercredi dernier contre le journal Charlie Hebdo, suivi de l’assassinat de la policière municipale, et le massacre commis dans une épicerie juive vendredi (…)

Les résultats sont loin d’être toujours à la hauteur des ambitions affichées

par Michelle Demessine

Le principal mérite du protocole de Kyoto, qui a été adopté en 1997 sur la base du deuxième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur le climat (GIEC) est d’être à ce jour l’unique instrument international juridiquement contraignant pour réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés, et dans les économies émergentes.
C’est donc un (…)

Une contribution à l’instauration d’une paix juste et durable

par Éliane Assassi

Par 153 voix contre 146, le Sénat a adopté la proposition de résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’État de Palestine .
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire part de mon émotion, car le Sénat a aujourd’hui la possibilité d’émettre, après l’Assemblée nationale, un vote historique en faveur de la reconnaissance d’un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)