Affaires culturelles

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du très controversé projet de loi relatif aux droits d’auteur. D’emblée, Jack Ralite, au nom des sénateurs du groupe CRC, a critiqué un texte "insuffisant" et "parfois dangereux", inspiré par "une directive européenne ultra-libérale", permettant aux grands groupes de s’accaparer plus encore le droit d’auteur et de verrouiller de développement d’internet. Pour le sénateur de Seine-Saint-Denis, il convient de sortir de l’opposition stérile entre internautes et auteurs, alimenté par les majors, pour redonner toute sa place à "l’imagination et la création artistique dans la société du XXIe siècle".

Nous avons donc aujourd’hui à examiner le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé « Pour le développement des télévisions de proximité en France ».
Je pense qu’il était temps, grand temps, car malgré des progrès qui doivent d’ailleurs beaucoup au mouvement associatif, la France reste comme dit Claude Belot parmi les « derniers de la classe ». Fin 2005, quatre français sur cinq n’y (…)

L’E.P.C.C est un outil juridique nouveau et il est de bonne méthode de se donner le temps de l’évaluation. Je me félicite donc qu’une loi, deux ans à peine après sa promulgation, ait fait l’objet d’un audit constructif de la part de son instigateur. Les professionnels et les élus ont été consultés pour mettre en lumière les bienfaits comme les imperfections de la loi du 4 janvier 2002 créant (…)

Je me réjouis d’arriver au terme des travaux de suivi de l’application de la loi du 4 janvier 2002 que vous m’avez confiés.
Cette loi, adoptée sur une initiative de votre rapporteur instaure un cadre juridique nouveau dans le domaine culturel. L’établissement public de coopération culturelle (E.P.C.C.) complète utilement la « boîte à outils » des instruments juridiques dont disposent (…)

L’O.F.A.J, enfant du traité de l’Élysée de 1963, garde toute sa raison d’être. Quarante ans après, il est incontestablement nécessaire de le réformer, mais pas à n’importe quel prix.
Les festivités pour le quarantième anniversaire du traité ont grevé son budget, et l’exercice 2003 a en effet été déficitaire. D’aucuns ont conclu - à tort - à une mauvaise gestion. À la suite d’un (…)

Je ne peux que me réjouir de l’intérêt et de l’attention portés à la langue française. J’ai aussi trouvé beaucoup de pertinence à certains des nouveaux articles proposés, je pense en particulier aux mesures relatives aux messages informatiques sur l’internet dont nous savons qu’il est un puissant instrument de diffusion de l’anglais à travers la planète.
Et dans le même temps, je dois vous (…)

par Jack Ralite
J’étais hier à l’Unesco dans le débat sur le projet de Convention pour la diversité culturelle. La grande salle était pleine de représentants des Etats, d’ONG et d’organismes internationaux. Le déroulement du débat m’oblige à considérer que la question est en grande difficulté.
Je serai demain à la réunion du Comité de Suivi pour la réforme de l’assurance-chômage des (…)

Discours de Jack Ralite au Zénith à l’occasion de la journée de soutien aux intermittents organisée par les Etats généraux de la culture
Vous savez combien les Etats généraux de la culture sont attachés à la création artistique et aux questions culturelles qui prennent de plus en plus d’importance dans notre société, je devrais dire dans notre humanité.
D’abord parce que les artistes et (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre la réforme de l’archéologie préventive, d’autant plus que la navette législative a selon eux aggraver le texte. Celui-ci, a dénoncé Jack Ralite, "confie la sauvegarde des sites aux aménageurs et privatise de fait l’archéologie préventive, et décide la gratuité des fouilles pour les lotisseurs, ce qui revient à priver l’INRAP, déjà fragilisé, de 10% de son budget".

par Jack Ralite
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Vous connaissez la position d’abstention qu’Ivan Renar et moi-même avons exprimée ici même au nom de notre groupe, lors de la première lecture du présent texte ainsi que la justification que nous lui avons apportée. Cette position ne change pas et j’en rappelle les raisons. Premièrement, c’est une bonne (…)