Affaires culturelles

n medio stat virtus…Merci, monsieur le ministre, de cette citation latine, qui pourrait être l’adage du Sénat.
Je citerai pour ma part un historien dont je partage souvent les idées, à savoir mon collègue Max Brisson, qui s’interrogeait, lors de la commission mixte paritaire, « sur le temps consacré par le Parlement à ce sujet qui relève du niveau réglementaire ».
Je prie mon collègue Max (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi, nous allons franchir une nouvelle étape indispensable à la réussite du parcours qui nous sépare de la cérémonie d’ouverture du plus grand événement sportif du monde.
Nous le faisons avec la conviction que les Jeux de Paris peuvent, si notre pays s’en donne les moyens, devenir non (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a suscité des passions irrationnelles et des oppositions violentes qui ne se sont pas toujours développées dans des formes très démocratiques. C’est regrettable ! Il est grand temps de revenir à l’essentiel, au droit, et j’espère que notre débat contribuera à une appréhension plus rationnelle de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les lois Pécresse de 2007 et Fioraso de 2013, le projet de loi que l’on nous propose d’adopter définitivement ce soir constitue une étape décisive vers une autonomie toujours plus grande des universités, compte tenu de la possibilité qui leur serait désormais donnée de sélectionner leurs étudiants. Madame la ministre, votre (…)

Madame la ministre, dans un premier temps, vous nous avez présenté votre loi comme un texte technique destiné à assurer la rentrée. Vous nous avez aussi expliqué que tous les moyens étaient disponibles pour accueillir l’ensemble des bacheliers qui souhaiteraient poursuivre leur parcours dans le supérieur.
Notre discussion, fertile, comme toujours au Sénat, nous a permis de dépasser vos « (…)

Mon intervention portera sur le logement étudiant, qui est un problème fondamental pour deux raisons. D’une part, la location d’un logement coûte cher aujourd’hui. Le loyer mensuel moyen d’un étudiant s’élève ainsi à 430 euros. D’autre part, on constate un manque criant de logements étudiants.
À titre d’exemple, dans l’académie de Grenoble, qui compte le plus grand nombre de logements par (…)

Nous sommes à peu près tous d’accord sur le bilan ; je n’y reviens pas. Les propositions qui sont formulées dans ce projet de loi satisfont un certain nombre de nos exigences.
Toutefois, il ne faut pas oublier que les étudiants ont de véritables problèmes de santé, de plus en plus lourds, et qu’un tiers d’entre eux environ ne se soignent plus, faute de moyens. Il ne faut donc pas s’imaginer (…)

Monsieur le président, mes observations portent à la fois sur la forme et sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, nous abordons l’examen d’un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne figurant donc pas dans le texte originel, qui engage une réforme de fonds de la licence. Ce faisant, on dépasse l’ambition première de votre projet, madame la ministre, pour proposer un dispositif (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement » ; l’article 24 dispose quant à lui (…)