Affaires culturelles

Séance du 5 février 2019 - Projet de loi PACTE Articles 41 et 41bis Compte-rendu des débats
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions que nous allons maintenant examiner sont tirées du rapport commandé par M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de (…)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) pèse toujours plus lourdement sur le budget de l’enseignement supérieur. Le volume de cette dépense fiscale a dépassé six milliards d’euros en 2018.
À la suite d’un amendement parlementaire, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, depuis 2017, joindre à leur déclaration « un état décrivant la nature de (…)

J'ai dénoncé le recel organisé par les plates-formes du net des contenus produits par les média. Curieusement, M. Zuckerberg n'en parle pas dans sa tribune. Adoptée à l’unanimité au Sénat, la PPL sur les #droitsvoisins est une 1ère étape pour mettre fin à ce pillage. #Facebook pic.twitter.com/UkrbW5yav2— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 25 janvier 2019
Madame la présidente, monsieur le (…)

Sous le patronage et avec la participation de Pierre Ouzoulias (sénateur, Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNESUP-FSU), le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Association des sociologues de l’enseignement supérieur (ASES), la Confédération des jeunes chercheurs (CJC), l’Association nationale des candidat.e.s aux (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la laïcité française, dans ses principes et ses modalités d’application, demeure une spécificité de notre République et ses conceptions originales doivent être collectivement défendues, sur notre sol et dans les instances internationales. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur – j’ai plaisir à utiliser exclusivement le féminin, ce qui est rare ! (Sourires.) –, sous la conduite de sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly, notre commission mène une réflexion de fond sur les apports bénéfiques, les risques et les dangers de l’introduction massive des outils numériques dans l’éducation, la (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République, à l’occasion de ses vœux à la presse du 3 janvier dernier, a demandé une loi sur les fausses informations avant la fin de l’année. Le Gouvernement a jugé que satisfaire cette exigence lui imposait d’en passer par une proposition de loi, dans le cadre de la procédure accélérée, qui lui permettrait (…)

Tribune pour le journal du groupe CRCÉ Initiatives d’octobre 2018
La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait permis de « favoriser la démocratisation des (…)

Débat interactif sur la réforme du Baccalauréat
JM Blanquer veut que tout le mois de juin se passe dans les classes. F Vidal déclare que Parcoursup devra être terminé fin juillet. Le #Bac et #Parcoursup devront se dérouler en juillet ? La solution : l'abrogation de la loi ORE. pic.twitter.com/wcylyQRf4b— Ouzoulias Pierre (@OuzouliasP) 3 octobre 2018
Pierre Ouzoulias : "Madame la (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE votera en faveur de la question préalable défendue, au nom de la commission de la culture, par sa présidente, Mme Morin- Desailly. Il le fera avec une extrême gravité et en pleine conscience du caractère tout à fait exceptionnel de cette démarche.
Les annales de notre Haute Assemblée rapportent peu de procédures (…)