Affaires culturelles

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
A sa première lecture, le projet de loi « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » a l’allure d’une évidence, d’un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de (…)

Monsieur le ministre, à la lecture des chiffres définitifs du budget de votre ministère, nous avons la confirmation que 2005 fut une année noire pour la jeunesse, le sport et la vie associative dans notre pays, et cela à un double titre : la loi de finances pour 2005 prévoyait déjà une baisse de 2,95 % de vos crédits et, en outre, nous constatons aujourd’hui que ce budget a été réalisé (…)

Nous ne pouvons que féliciter M. Humbert d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, sans quoi nous ne serions pas appelés à légiférer sur la situation des arbitres.
Cependant, voici des mois que nous attendons un projet de loi gouvernemental sur cette question et que nous ne voyons rien venir. En effet, par une question écrite publiée le 17 février 2005, je vous ai (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
C’est avec satisfaction, vous n’en serez pas étonnés, que je constate l’unanimité sur l’article 1 de cette proposition de loi, qui corrige, comme nous l’avions indiqué en première lecture, une incohérence mettant en péril la fonction, précieuse et nécessaire pour l’école de la République, des DDEN, délégués départementaux de (…)

L’archéologie préventive a été reconnue par la loi du 17 janvier 2001 et on ne peut que se réjouir de cette avancée de civilisation tant l’archéologie préventive est indispensable à une meilleure connaissance scientifique de la longue histoire de nos sociétés. Il nous revient de toujours mieux mettre en lumière ce formidable héritage enfoui et surtout de le transmettre aux générations futures. (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif aux droits d’auteur, voté à son tour par la majorité sénatoriale."Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l’avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inventés par les hommes, nous les affermons aux grandes affaires au lieu de les civiliser", a souligné Jack Ralite. "À cause de notre très fort attachement au droit d’auteur, a poursuivi le sénateur de Seine-Saint-Denis, à cause de notre volonté d’appréhender d’une manière ouverte l’avènement des nouvelles technologies, nous voterons contre ce texte." La majorité sénatoriale a notamment confirmé les sanctions à l’égard des internautes téléchargeant "illégalement" des fichiers numériques et est revenue en partie sur l’obligation d’interopérabilité de ces fichiers.

Après une interruption de deux mois et demi, nous reprenons nos travaux sur le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Chacun admettra qu’il ne s’agit pas là de conditions optimales pour accomplir un travail législatif sérieux.
Avant l’interruption de nos travaux, M. le rapporteur et M. le ministre nous expliquaient que ce texte était d’une importance (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci.
Rien n’étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d’examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote.
Oui, nous (…)

Alors qu’avec la question du droit d’auteur, on est au cœur de l’humain, de l’imaginaire, de l’intelligence sensible, de ce qui rend la vie vibrante et encore plus vivante, je dois avouer ma perplexité face à ce projet de loi qui tend plus à brider la création et son accès, qu’à lui donner un nouvel envol, bref à traiter la culture en simple produit de consommation où c’est l’Avoir qui (…)

Le Sénat a commencé à son tour l’examen du très controversé projet de loi relatif aux droits d’auteur. D’emblée, Jack Ralite, au nom des sénateurs du groupe CRC, a critiqué un texte "insuffisant" et "parfois dangereux", inspiré par "une directive européenne ultra-libérale", permettant aux grands groupes de s’accaparer plus encore le droit d’auteur et de verrouiller de développement d’internet. Pour le sénateur de Seine-Saint-Denis, il convient de sortir de l’opposition stérile entre internautes et auteurs, alimenté par les majors, pour redonner toute sa place à "l’imagination et la création artistique dans la société du XXIe siècle".