Affaires culturelles

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs.
L’homme qui s’est le mieux exprimé sur l’objet de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la riposte graduée, à l’encontre des internautes téléchargeant illégalement des fichiers numériques, en votant le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur internet. Le Sénat a maintenu le principe d’une coupure d’accès, tout en introduisant la possibilité d’une coupure partielle. Les sénateurs du groupe CRC, qui se sont finalement abstenus, considèrent que l’approche globale du gouvernement dans ce dossier n’est pas bonne. « Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré, a souligné Ivan Renar. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir. Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. »

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif au droit d’accueil pour les élèves qui instaure un service minimum dans les écoles. Celui-ci a pour objectif essentiel de restreindre le droit de grève des enseignants alors que ceux-ci viennent de manifester à plusieurs reprises contre la politique du gouvernement. Véritable « usine à gaz », le projet du gouvernement inquiète également les élus locaux. « Les expérimentations l’ont montré, les maires, de droite comme de gauche, ne veulent pas que ce service leur soit imposé, a rappelé à ce propos Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice des Hauts-de-Seine. Car ce texte, les maires l’ont compris, va les mettre en danger. En danger financièrement, en danger juridiquement, les deux étant étroitement liés. Le danger financier vient tout simplement du fait que la mise en place de ce service d’accueil comporte une inconnue de taille pour les communes : elles seront dans l’incapacité de savoir à l’avance le nombre d’enfants qu’elles auront à accueillir. Elles risquent donc d’engager des dépenses supérieures à la contribution que vous voudrez bien leur accorder. »

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence !
Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présentée par mon ami Marie-George Buffet, alors (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de nos débats en faveur de la ratification par notre pays de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, nous nous félicitions tous de son contenu et nous appelions aussi à la vigilance et à l’action.
Dans ces conditions, nous sommes en de nombreux domaines satisfaits des modifications qui nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en étendant aux écoles privées sous contrat d’association l’obligation de participation des communes au financement de la scolarité d’un enfant dans une autre commune, introduit de fait une véritable différence de traitement entre écoles (…)

Comme tout le monde ici, je suis pour la circulation des oeuvres. Mais comme le dit si bien Octavio Paz, « le marché est efficace, mais il n’a ni conscience, ni miséricorde ».
La tradition du travail muséal en France, c’est précisément la conscience et la miséricorde. Or voici inscrite précipitamment -en pleine session extraordinaire, excusez du peu !- la ratification du projet de Louvre à (…)

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Face aux graves problèmes que connaissent nos universités, une réforme de grande ampleur était nécessaire. Il y avait des mesures urgentes à prendre. Il était en premier lieu indispensable, par exemple, de répondre aux difficultés des étudiants, de plus en plus confrontés à la précarité, y compris dans le domaine de la santé. (…)

art 10 Amendement pour assurer une juste représentation des enseignants-chercheurs au Conseil d’administration des universités
Cet amendement vise à assurer une représentation équitable, au sein du conseil d’administration, des enseignants-chercheurs appartenant aux diverses disciplines présentes au sein de l’université. Aussi, nous souhaitons que leurs représentants au conseil (…)