Poursuivie pour négligences dans sa gestion de l’arbitrage Tapie en tant que Ministre des Finances, Christine Lagarde risquait jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Mais la Cour de Justice de la République a estimé que le délit de négligence qui pouvait lui être lui reproché ne pouvait pas être à l’origine d’une sanction... même très symbolique.
Effectivement, " en raison de sa (…)
Le verdict est tombé ce mercredi 29 juin, Antoine DELTOUR écope de 12 mois avec sursis et une amende de 1500 euros, Raphaël HALET est quant à lui condamné à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende et Edouard Perrin, le journaliste de France 2 est acquitté. Rappelons que ce sont ces citoyens qui ont permis l’émergence d’un des plus gros scandales d’évasion fiscale ou d’évitement (…)
Un voleur…Telle est la nouvelle dénomination qu’a attribué la justice luxembourgeoise à Antoine Deltour à l’origine des « Luxleaks ». Alors que le procès de ce vosgien de 30 ans est terminé, il risque une peine de 18 mois de prison ferme alors qu’il n’a agi que dans l’intérêt commun.
Mais alors qu’est-ce qui différencie un lanceur d’alerte d’un voleur ?
Un lanceur d’alerte est « Une (…)
La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l’obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
