Journée Mondiale de la Liberté de la Presse
Le 6 avril dernier, le Sénat a entamé l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias qui se poursuivra le 25 mai prochain. Je profite ainsi de ce 3 mai proclamé « Journée Mondiale de la Liberté de la Presse » pour alerter sur l’état des lieux de la Presse et sur son avenir inquiétant. (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà ! Après un examen du texte pour le moins éprouvant, nous en arrivons enfin au vote.
Mon collègue Pierre Laurent, dans son intervention liminaire, avait lancé un appel à l’audace. Cela aurait bien été le minimum d’ambition pour un texte particulièrement attendu, qui devait constituer un grand rendez-vous avec le (…)
Le numérique a une place prépondérante au sein de nos foyers, de nos emplois et de nos vies. Son développement est une chance à condition d’utiliser cette révolution numérique à bon escient et de façon transparente pour les citoyens. Le projet de loi « République Numérique » a été adopté à l’Assemblée Nationale et sera probablement examiné au mois d’avril au Palais du Luxembourg. L’occasion (…)
La Commission Culture du Sénat a aujourd’hui conclu son examen du projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine".
Nous avons d’emblée regretté le manque d’ambition d’un texte attendu comme la grande loi pour la création, le patrimoine et l’architecture et cela en dépit de certaines améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet gouvernemental initial. En (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi – de fait, plutôt un projet de loi – doit permettre, bien sûr, de relever des défis techniques et technologiques. Mais des enjeux politiques et de société non négligeables n’en sont pas absents. De même, les objectifs budgétaires, s’ils n’ont rien à voir avec les enjeux numériques, n’en demeurent pas moins (…)
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 29 juillet 1881 garantit, d’un côté, la liberté de la presse et une information transparente, libre et pluraliste, et, de l’autre, le respect des personnes et des fonctions. Son adoption a conforté les missions des publications écrites, véritables outils de démocratie. Les citoyens obtenaient, quant à eux, (…)
Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et l’accessibilité des œuvres ; d’une manière générale, il convient tout à fait au groupe CRC.
Il harmonise notre législation avec celle des autres États de l’Union européenne en portant de cinquante à soixante-dix ans la durée de protection des droits d’auteur et des (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
