Pascal Savoldelli

Ce lundi 20 novembre 2017, la Commission des Finances du Sénat a publié un document simulant les conséquences de réforme de la taxe d’habitation pour chacune des 35 500 communes de France.
En tant que Sénateur membre de la commission des finances, il m’a été confié la rédaction du rapport parlementaire sur les "dégrèvements et remboursements d’impôt ». Celui ci comprend notamment la partie (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le centième congrès des maires, qui se tient en ce moment même, se caractérise par une très forte participation des élus, lesquels sont également très nombreux au Sénat.
Ces élus nourrissent de vives inquiétudes : le gouvernement précédent a déjà privé les services publics locaux de 11 milliards d’euros. À présent, nous voilà à (…)

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre.
La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en faveur des quartiers, la construction partenariale (…)

Pascal Savoldelli interroge Mme la Ministre des Sports
Selon deux études publiées par les universités du Michigan et de Yale, aux Etats-Unis, les granulés dont sont faites les pelouses synthétiques des terrains de football sont conçus à partir de pneus recyclés. Ces pneus contiendraient ainsi des substances nocives tel l’arsenic, le chrome et le plomb. Toutes présentent des risques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un petit propos trivial pour commencer : j’ai l’impression, avec mon groupe, d’assister à une petite dispute des droites dans cette affaire. Pour deux raisons essentielles, qu’on peut comprendre, de nature politique : premièrement, vous êtes d’accord avec les contraintes posées par le traité voté il y a cinq ans – et vous les (…)

Suite à une rencontre hier avec des représentant-e-s des différents offices publics de l’habitat (OPH) du Val-de-Marne, nous avons eu la confirmation du danger de l’article 52 du projet de loi de finances 2018 qui vise à réformer les Aides personnalisés au logement (APL).
En baissant les APL et en demandant aux bailleurs de compenser cette diminution, le gouvernement attaque de plein fouet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc, parce que les services juridiques de quelques grandes entreprises, après avoir tenté, par la voie de quelques parlementaires, de faire censurer constitutionnellement une mesure de caractère fiscal, ont choisi de s’en remettre à l’avis du juge européen, nous voici aujourd’hui face à un (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai trouvé dans ce projet de loi, que vous devez connaître par cœur, monsieur le ministre, trois cents occurrences du mot « dépenses » et seulement deux mentions de la notion de « service public »… Si la logométrie pouvait suffire à mesurer et qualifier une politique, nul doute que nous trouverions là matière à réflexion ! Il (…)

En l’absence du ministre du logement, ma question s’adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires.
Les déclarations du Président de la République, dimanche dernier, ont suscité une profonde indignation.
Il a ainsi déclaré : « Dans le monde HLM, il y a des réserves, on le sait, depuis des décennies, il y a des acteurs qui ont beaucoup d’argent », avant de poursuivre : « Dans le (…)

M. Jean-Michel Blanquer Ministre de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle, 75 007 Paris
Je me permets d’attirer votre attention au sujet de la situation du lycée Romain Rolland d’Ivry-sur-Seine. Depuis la rentrée 2017, l’équipe pédagogique et les parents d’élèves ont alerté à plusieurs reprises le rectorat de Créteil et le Conseil Régional d’Ile-de-France sur des problèmes liés à (…)