Pascal Savoldelli

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste nous présente une proposition de résolution sur la décentralisation. Il faut reconnaître qu’il y a du travail.
Les élus locaux ont traversé une situation inédite en tenant honorablement la barre et au plus près des citoyens. Les crises comme celle que nous traversons révèlent les défaillances de l’État et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, l’examen du présent projet de loi est atypique pour deux raisons.
D’une part, le Gouvernement nous appelait à débattre autour de dispositions perpétrant un récit politique parfois fictif – reconnaissez-le, monsieur le ministre de l’intérieur –, puisqu’une grande partie des dispositions de ce texte n’avaient pas vocation à être (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous discutons aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le (…)

Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ?
Dès le 20 (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale– inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie (…)

« Les vérités sont malades, les mensonges le sont aussi. » Le grand débat s’est tenu durant plusieurs semaines et a pris fin le 15 mars ; nous sommes le 2 avril et nous n’avons encore reçu aucune réponse.
Dans cette discussion, madame Gourault, vous n’honorez pas le Parlement ! On nous parle de désir d’Alsace, de problème d’identité, de particularismes. Très bien ! On nous explique même (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce soir est symbolique du problème posé par le sujet : études après études, enquêtes après enquêtes, les résultats se contredisent.
Si la note scientifique et technique de l’ANSES du 29 août dernier se veut rassurante, elle pointe néanmoins une contradiction. Elle relève en (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Pour amplifier la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont clairement changé de méthode, mais pour atteindre le même objectif !
Ainsi, monsieur le ministre d’État, c’est à 13 milliards d’euros que s’élève le montant de la nouvelle (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous pensons à une réforme de la Constitution, nous avons tendance à l’envisager avec une visée : l’émancipation humaine. Quand cette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents !
Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui (…)