Pascal Savoldelli

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Constitution de 1958 a créé un déséquilibre entre un pouvoir exécutif renforcé, dominé par un Président de la République aux pouvoirs considérables, légitimé par l’élection au suffrage universel direct, d’une part, et un pouvoir législatif aux compétences réduites, d’autre part.
Ce déséquilibre démocratique dénoncé par (…)

Un constat ressort des travaux des associations d’élus, du Sénat, de la mission Cazeneuve : les collectivités subissent de plein fouet la crise sanitaire. L’impact sur leurs budgets s’évalue à plusieurs milliards d’euros sur plusieurs années, avec des pertes de recettes et des hausses de dépenses alimentant un effet ciseau.
Les départements assument une hausse de 7,3 % de dépenses sociales (…)

Le fait métropolitain n’est pas nouveau. Il n’a pas non plus fallu attendre la création administrative d’une métropole pour qu’une métropole existe – on peut tous en convenir ici.
En revanche, depuis sa création institutionnelle, nous traînons la question du statut de la métropole du Grand Paris : c’est un sujet et un enjeu politique et démocratique majeur, mais il est confisqué, détourné et (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, des dispositions ont été glissées dans cet article, et si nous n’avons pas eu le temps de déposer un amendement pour les contester, nous souhaitons tout de même interroger le Gouvernement et l’alerter au sujet de la modification de la perception de la taxe d’aménagement.
Aujourd’hui, la taxe d’aménagement, qui constitue (…)

Le récit que vient de faire Christine Lavarde est factuel et donc partagé. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé le même amendement visant à maintenir le bénéfice de l’intégralité de la CFE aux établissements publics territoriaux.
À l’intention de nos collègues un peu éloignés de cette métropole qui fait souvent parler d’elle, je voudrais rappeler qu’il s’agit d’une question très (…)

Il faut reconnaître que l’actualité rencontre cet amendement ! Le Premier ministre a pris un engagement. Tout le monde a entendu parler de la lettre ouverte qui avait été adressée au Président de la République – l’appel des 110 maires. J’ai constaté que 180 maires, au total, sont concernés par ces annonces, étant à la tête de communes comportant des quartiers populaires et où on peut observer (…)

Madame la présidente, je vais peut-être présenter en même temps l’amendement n° I-660…
Mme la présidente. Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. Voyez comme je suis sage… (Sourires.)
Ces deux amendements s’inscrivent dans le même esprit que celui qui sous-tendait les propos de notre collègue Marc Laménie. Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’argument (…)

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la réforme de la taxe professionnelle, ce qui montre déjà que vous suivez le débat parlementaire, ce dont je vous remercie. Avant sa suppression, la fiscalité directe locale pesait à parts égales sur les entreprises et les ménages ; aujourd’hui, nous en sommes à 70 % pour les ménages et à 30 % pour les entreprises !
Il fallait réformer la taxe (…)

Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais, en entendant tous nos collègues prendre la parole avant même la présentation des amendements, sans lien avec ceux-ci…
M. le président. On peut rêver et penser qu’ils seront défendus plus rapidement de ce fait ! Qui sait… (Sourires.)
M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ça m’étonnerait ! (Nouveaux sourires.)
M. Pascal (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi nous permet d’aborder le sujet des dotations de l’État en faveur des collectivités, alors que le projet de loi de finances pour 2021 sera bientôt discuté dans cette enceinte. Il donnera lieu, sans doute, à un débat plus animé et plus vivant…
En l’occurrence, la DETR peut être (…)