Odette Terrade

Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété.
8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de (…)

Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD).
Impulsé par le Gouvernement et les associations françaises en 1986 et mis en place en 1987 pour favoriser l’écoulement des (…)

Question n° 18796 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 02/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les frais annexes appliqués par les banques pour les cartes de crédit.
Les cartes de crédit sont l’un des moyens de paiement préférés de nos concitoyens, mais ce (…)

Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité (…)

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur des télécommunications constitue un merveilleux exemple de l’incapacité du marché à susciter une véritable concurrence qui, à défaut de servir l’intérêt général, profiterait au moins un peu aux consommateurs.
L’ouverture du secteur à la concurrence, notamment en ce qui concerne la téléphonie mobile, a très vite (…)

Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d’un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements (…)

Question n° 15373 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Publiée le : 07/10/2010
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d’attribution de ce tarif par le fournisseur d’accès à l’électricité à ses (…)

Version provisoire
L’énergie n’est pas une simple marchandise, mais un bien vital pour la population, indispensable au même titre que l’eau.
Deux milliards d’humains sont privés d’électricité ; en France, 8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Pour protéger l’environnement, le Gouvernement doit combattre l’émission de gaz à effet de serre.
La politique à court terme (…)