Odette Terrade

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.
Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales (…)

Toujours plus de départements connaissent de graves difficultés budgétaires. D’où l’adoption d’un budget déficitaire en Seine-Saint-Denis l’an dernier. Depuis, le nombre de départements en grande difficulté a fortement augmenté. Leur diversité écarte d’emblée le faux débat sur la qualité de leur gestion. D’ailleurs, M. Guené a évité ce travers, bien que je regrette son observation sur le (…)

Alors qu’elle est présentée comme une modernisation de nos institutions, destinée à alléger le « mille-feuille » administratif selon le Président de la République, cette réforme s’apparente plus à une re-centralisation et une reprise en main de l’ensemble des Collectivités Territoriales ; Communes, Départements et Régions, par le Gouvernement via l’autorité des Préfets.
Trois exemples des (…)

La plupart des maires jugent cette réforme inacceptable car elle va mettre en péril l’existence même du dernier lieu où s’exerce encore la démocratie de proximité.
Même si le texte se garde bien de supprimer l’échelon communal, du point de vue administratif il en fait une coquille vide où les élus locaux seront privés de tout pouvoir dans des domaines essentiels à la vie communale. Le (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les nombreux collègues qui sont intervenus avant moi.
Mon intervention portera sur le mode d’élection des futurs conseillers territoriaux que prévoit le projet de réforme des collectivités territoriales tel qu’il est porté à notre connaissance à ce jour.
Le scrutin uninominal (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Nous avons dit dès la discussion générale à quel point ce texte nous paraissait en décalage par rapport aux attentes de nos compatriotes d’outre-mer. Ce débat nous a-t-il fait changer d’avis ? Contraint de donner des gages à des élus porteurs des revendications de leurs mandants, le Gouvernement a tenté de manoeuvrer sans rien céder au fond. Il avait arrêté sa ligne de conduite depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire est que la nouvelle manière d’appréhender le travail législatif ne nous met nullement à l’abri de considérations plus profondes sur son sens et sur son essence.
En effet, voici que nous entamons aujourd’hui l’examen d’un projet de loi dit « de développement économique de l’outremer », (…)

A l’occasion de la discussion de la mission « politique des territoires », Odette Terrade a rappelé la lourde responsabilité du gouvernement à propos des difficultés que connaissent les collectivités. « L’aménagement du territoire ne peut être conçu sans la préservation d’un service public de qualité, sauf à renoncer aux principes d’égalité et de solidarité. Les crédits de cette mission, vous le reconnaissez, sont modestes : le gouvernement ne se donne pas les moyens financiers de répondre à la crise traversée par les territoires ruraux isolés ou les quartiers urbains en difficulté. La RGPP a donné le la : un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne sera pas remplacé, ce qui porte un coup mortel aux services publics et compromet l’aménagement équilibré du territoire. En réalité, c’est la politique du gouvernement qui coûte cher à nos concitoyens en portant atteinte à leur qualité de vie, à leur santé, à l’égal accès de tous aux services de l’énergie, de la poste, de l’éducation ! »

Les sénateurs du groupe CRC ont approuvé le texte instituant la parité lors des élections à l’Assemblée territoriale de Corse, lequel met fin à une anomalie provoquée par le Gouvernement lui-même. C’est ce qu’a rappelé Odette Terrade : " Au début de l’année 2003, souvenons-nous en, le gouvernement avait choisi de réserver le cas de l’Assemblée territoriale de Corse pour l’application du principe de l’alternance stricte entre les candidats des deux sexes aux élections régionales. C’est pourquoi nous avions été plusieurs à dénoncer cette inégalité de traitement injustifiée : aucune particularité locale ni aucune raison d’intérêt général n’autorisait le législateur à réserver un traitement différent au regard du principe constitutionnel de parité entre les élections en Corse et sur le continent."