Odette Terrade

Question d’actualité au gouvernement n° 0205G de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2008 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) (…)

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, M. Jean-Claude Danglot ne pouvant être présent dans cet hémicycle, du fait du report de nos travaux, il m’a demandé de bien vouloir présenter son intervention.
Selon Mme Lagarde, la mission « Économie » a pour objectif de favoriser la mise en place d’un environnement propice à « une croissance durable et équilibrée de (…)

Après une dizaine de jours de débat, la majorité sénatoriale a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de l’économie, texte fourre-tout qui contrairement à ce que proclame le gouvernement ne fera pas baisser les prix à la consommation pas plus qu’il n’augmentera le pouvoir d’achat des Français. « Ce texte est effroyable à bien des égards, a résumé Odette Terrade pour justifier l’opposition des sénateurs communistes, car la plupart de ses dispositions représentent de véritables régressions pour les salariés, les petits commerçants, les artisans, les consommateurs et tous ceux qui se trouvent dans un rapport de forces défavorable. Libéralisation des conditions générales de vente, opacité des relations commerciales, généralisation des reventes à perte, soldes flottantes, démantèlement des contrôles, absence d’amendes proportionnées à la puissance des groupes, fin de l’équilibre des formes de commerce et atteintes aux brevets comme au droit de la propriété intellectuelle..., cet inventaire dévoile votre logique : vous prétendez que la concurrence libre et non faussée régulera le marché et favorisera le consommateur alors que votre marché s’exerce au profit des multinationales et des banques d’affaires. Vous avez dénoncé les monopoles publics qui servaient l’intérêt général pour installer des monopoles privés qui poursuivent des intérêts financiers. Votre credo repose sur des mythes, mythe du marché libre où les entreprises privées ont les pleins pouvoirs et ne connaissent plus de lois, mythe de l’égalité entre consommateur et grande distribution, entre salarié et grand patron. »

Le Sénat poursuit ce vendredi l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de l’économie. En guise de modernisation, le gouvernement et sa majorité proposent en fait un ensemble de mesures disparates qui sont supposées réduire les prix, mais qui vont surtout se traduire par de nouvelles facilités accordées aux grandes entreprises de la distribution. « Alors que nos concitoyens espèrent des solutions immédiates et simples pour leur pouvoir d’achat, a résumé Odette Terrade, cette loi leur propose d’attendre un abaissement des coûts à la consommation en distribuant des cadeaux aux grands groupes et en s’en remettant aux promesses d’un avenir libéral et radieux. Le groupe CRC votera contre ce texte, dépourvu de garantie d’efficacité pour le développement de notre économie et de répercussions positives sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon.
L’Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu’il avait été adopté par le Sénat ; la seule petite avancée que nous pouvons relever concerne les requêtes non contradictoires.
En effet, nous avions soulevé en (…)

par Odette Terrade
Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers collègues,
La consommation des ménages représente 54% du PIB et en période de crise des investissements, elle constitue, le moteur essentiel de la croissance. « Redonner confiance au consommateur » est donc un enjeu important pour notre économie.
La proposition de loi qui porte ce titre (…)

par Odette Terrade
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
La seconde lecture du projet de loi portant confiance dans l’économie numérique s’annonce ni plus facile, ni plus compréhensible qu’en première lecture. Vous me permettrez d’abord de protester vivement contre les conditions dans lesquelles nous travaillons aujourd’hui : la commission des affaires (…)

Si Cancun a été un échec pour les Etats-Unis et l’Union Européenne, qui ont dû faire marche arrière face au front du refus des pays pauvres ou en voie de développement, ce dernier sommet est resté fidèle à la tradition de l’OMC, du moins dans la forme : tractations en coulisse, absence de transparence, manipulations en tout genre opérées par les pays riches pour faire aboutir leurs points de vue… Autant de pratiques dénoncées d’ailleurs par plusieurs parlementaires africains présents lors de cette cinquième conférence intergouvernementale.
« C’est bien ce processus opaque, non démocratique mené sous l’égide d’une organisation mondiale du commerce instrumentalisée au service des pays riches dominés par les Etats-Unis et les pays de l’Union Européenne que ces parlementaires ont dénoncé », a rappelé Odette Terrade lors d’une question orale avec débat organisée au Sénat.

par Odette Terrade
Madame Odette Terrade souhaite attirer l’attention du ministre délégué au commerce extérieur sur la poursuite de la libéralisation du commerce se déroulant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC.
A Cancun, du 10 au 14 septembre, la cinquième conférence ministérielle de l’OMC devrait aboutir à des projets d’accords sur une ouverture supplémentaire des échanges. (…)