Odette Terrade

Question n° 18497 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, (…)

Question n° 13448 adressée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique / Publiée le : 13/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà quelques mois, lors de la remise de son rapport annuel, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, intimait l’ordre à l’État de ne pas rester hors la loi. Ces mots sont durs et sans appel, mais ils sont à la mesure du drame qui se déroule sous nos yeux.
En effet, alors même (…)

Version provisoire
Cette proposition de loi est utile, quoique sans doute insuffisante. La législation actuelle est déjà répressive, sans parvenir à traiter le problème. Le Gouvernement lui-même viole la loi informatique et libertés, puisqu’il est allé jusqu’à vendre le fichier des cartes grises à des sociétés commerciales.
Le code de la consommation sanctionne déjà les pratiques (…)

Question n° 11687 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme / Publiée le : 14/01/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur l’intervention de l’État pour faciliter les réquisitions de logements vacants.
Dans son dernier rapport, le Comité de suivi du dispositif DALO fait état de 9780 ménages (…)

Question n° 18233 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes d’enseignants prévues pour la rentrée scolaire de 2011 dans l’académie de Créteil.
En effet, la (…)

Question n° 18234 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 21/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d’aide administrative auprès des directeurs d’école.
À la suite de la signature d’un protocole d’accord entre le (…)

Les tarifs du gaz ont augmenté de 20% depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. Cela porte l’augmentation à 60% depuis l’ouverture de capital de Gaz de France décidée par la droite en 2004. Les tarifs de l’électricité ont augmenté de 6,4% depuis un an.
Le 1er avril, le gouvernement a accepté une hausse de 5,2 des tarifs du gaz et annonce une hausse de 2,9% de ceux de l’électricité (…)

Version provisoire
Nous sommes satisfaits de voir que les sénateurs sont désormais nombreux à reconnaître l’échec de la LME. Le Gouvernement postulait alors qu’en allégeant les contraintes administratives, on faciliterait la concurrence pour le plus grand bien du pouvoir d’achat. On a vu qu’il n’en avait rien été.
En outre, la LME a entériné le dogme absurde de la « concurrence libre et (…)

Question n° 17997 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 07/04/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le drame que vivent actuellement les 325 000 chômeurs en fin de droits privés de toute allocation et dont la situation s’aggrave de jour en jour.
Pourtant, le 1er juin 2010, la mise en (…)