Odette Terrade

Question n° 13324 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi / Publiée le : 06/05/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la fiscalité appliquée dans notre pays aux offres de téléphonie dites « triple play ».
En effet, ces offres combinées regroupent les moyens de communication comme la (…)

Question n° 18574 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l’enseignement de la langue allemande en LV2.
En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de (…)

Question n° 18581 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, / Publiée le : 18/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes.
Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l’encontre des personnels de prison, issus des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.
Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales (…)

Question n° 18559 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 19/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Créée en janvier 1949, l’Association (…)

Question n° 18471 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et sur l’obligation qui leur est faite d’affecter l’ensemble des mesures, pour lesquelles (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)

Question n° 18474 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d’un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des (…)

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

Question n° 18483 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM).
Près de 7 millions d’enfants partent chaque année en colonies, mini-camps (…)