Odette Terrade

Question écrite n° 09280 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 25/06/2009 - page 1561 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des 42 500 assistants d’éducation et employés vie scolaire, sous contrats aidés type CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) ou CAV (contrat d’avenir), dont 2/3 seront (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une bonne part de l’activité économique est étroitement dépendante de la tenue de la consommation populaire, et je ne peux évidemment manquer de commencer cette intervention sans revenir, de ce point de vue, à quelques aspects essentiels.
La récession dans laquelle est plongé notre pays depuis plus d’un an trouve une bonne part (…)

Selon la Banque de France : le nombre de dépôt de dossiers de surendettement a augmenté de 16% depuis le début de l’année 2009. L’une des causes de ce surendettement serait le crédit à la consommation. En effet, ces crédits faciles à obtenir pour de « petites sommes », proposés par des organismes divers, fournis avec des « cartes » de grandes enseignes ou encore par les banques elles-mêmes, (…)

Bien que l’égalité entre les Hommes et les Femmes soit un objectif de l’Union Européenne, elle est, dans les faits, une simple déclaration d’intention, inopérante. Au nom du principe de subsidiarité du traité de Maastricht, dans les domaines de compétences partagées entre la Communauté européenne et les États membres, comme l’éducation, la formation professionnelle, la culture, la santé (…)

Question écrite n° 08986 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1368 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet, cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au (…)

Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la justice sur la nécessité de reconnaître juridiquement le déni de grossesse. En effet cette pathologie de la grossesse touche entre 1 600 et 2 000 femmes par an en France et 350 arrivent au terme de leur grossesse sans être consciente de ce qui leur arrive. Cette maladie touche tout type de femme, jeune ou moins jeune, déjà mère ou (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Question orale sans débat n° 0545S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1038 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre du logement sur les conditions de vente de 34 000 logements appartenant à la société ICADE, filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Ces logements, du parc social de fait, construits avec des (…)

Question écrite n° 08449 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 989 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Aujourd’hui 8 millions de logements sont en copropriété dont 40 % appartiennent à des ménages modestes. Ces (…)