Odette Terrade

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors des débats sur la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, la ministre de la ville et du logement de l’époque évoquait des objectifs ambitieux : construire plus, faciliter l’accès au logement, lutter contre le mal-logement. Elle justifiait la procédure d’urgence par « la culture du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Question écrite n° 10935 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2619 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l’application par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le (…)

Question écrite n° 10890 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2009 - page 2614 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les (…)

Monsieur le président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’article 1er du projet de loi entend privatiser la Poste. Et le changement de statut de l’établissement public en société anonyme va avoir pour conséquence directe de soumettre les activités de la Poste et ses personnels à une gestion privée.
Pourtant rien dans les textes communautaires ne justifie ce changement de statut : (…)

Explication de vote sur la motion d’irrecevabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les services publics ne doivent pas être considérés comme de simples activités marchandes, c’est pourquoi en 1946, le Constituant a souhaité protéger les citoyens contre la domination des puissances économiques et financières. L’Etat a le droit mais surtout le devoir (…)

Avec la mise en œuvre de la loi dite « Hôpital, Patient, Santé, Territoire », la réforme des hôpitaux engage des conséquences néfastes sur le droit des Femmes à disposer de leur corps.
Le droit à l’avortement et à la contraception, pour être effectif, doit être garanti. Le secteur public, et notamment l’AP-HP, ont donc une responsabilité première en la matière et ne sauraient se défausser (…)

Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Suite à la sécheresse exceptionnelle de l’été 2003, seulement 4 441 communes sur les 8 022 demandeuses avaient obtenu le classement « de catastrophe naturelle » permettant l’indemnisation des sinistres.
Plusieurs communes de notre département avaient été exclues de cette procédure alors que de nombreux Val-de-Marnais subissaient des dégâts importants sur (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre part, nous voulons y croire.
Pourtant, la seule (…)

Question écrite n° 10444 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/10/2009 - page 2402 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des (…)