Après le meurtre horrible d’un étudiant par un patient de l’hôpital psychiatrique de Saint-Egrève, le Président de la République vient d’annoncer une réforme de l’hospitalisation psychiatrique incluant au passage la création d’un nouveau fichier.
A chaque évènement tragique, sa loi : c’est la méthode du Président. Une nouvelle fois, il instrumentalise un drame humain au profit de ce qui (…)
La Garde des Sceaux vient de présenter en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi sur la récidive, le 3ème depuis son entrée en fonction il y a un an et demi.
Ce faisant, elle cherche à passer outre le rejet par le Conseil constitutionnel de la rétroactivité de la « rétention de sûreté » : certains criminels - une dizaine, selon le ministère - qui ne respectent pas leurs obligations (…)
Alors que magistrats, avocats, et gardiens de prison protestent contre les méthodes et la politique mises en œuvre par Rachida Dati, Nicole Borvo Cohen-Seat apporte son soutien à la mobilisation des professions judiciaires et pénitentiaires. « Un véritable travail de réflexion et d’élaboration d’une politique pénale qui se ne soit pas tournée vers la seule répression et l’enfermement et qui soit dotée des moyens nécessaires doit être engagé, demande la présidente du groupe CRC. Le projet de loi pénitentiaire devrait enfin venir en débat début 2009. Or, le moins qu’on puisse dire est, qu’en l’état, il ne répond pas à ces ambitions. »
La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)
La ministre de la Justice vient de confier à un comité composé de juristes la mission d’élaborer d’ici le 1er juillet 2009, un projet de réforme du Code pénal et de sa procédure, pour rendre le droit "plus cohérent et plus lisible".
Elle a dénoncé « l’inflation législative » et une « explosion du nombre d’infractions ». C’est précisément ce que combattent depuis 2002, sans être entendus, (…)
Nous sommes consternés par le suicide du mineur de 16 ans qui a mis fin à ces jours à la maison d’arrêt de Metz-Queuleu. En cinq mois, c’est le quatrième jeune qui se donne la mort dans cet établissement,
Le autorités de tutelle doivent faire la lumière sur ce qui se passe précisément dans cette prison pourtant présentée par la Garde des Sceaux comme un modèle.
Madame DATI ose se défausser (…)
Suite à une très forte mobilisation contre le fichier Edvige, le gouvernement donne l’impression d’effectuer un recul en écartant du fichage les personnalités publiques.
Au nom du groupe Communiste Républicain et Citoyen, nous sommes étonnées que ce nouveau décret soit annoncé alors que la mobilisation nationale contre Edvige se basait sur le retrait pur et simple du décret et alors que nous (…)
Nicole Borvo Cohen-Seat demande au Gouvernement, au nom des sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, l’application de l’article 50-1 de la Constitution afin de débattre des implications du fichier EDVIGE en matière de libertés publiques.
Les sénateurs du groupe CRC s’inquiètent en effet de la mise en oeuvre d’un tel fichier, dont la portée, qui est sans précédent, dépasse (…)
Le projet de loi pénitentiaire vient d’être présenté au Conseil des Ministres, alors que les prisons françaises connaissent des records de surpopulation.
Il ne constitue pas, loin s’en faut, la grande réforme pénitentiaire attendue depuis longtemps et devant, au minimum, répondre aux règles européennes en la matière.
La question des moyens pour permettre par exemple les aménagements de (…)
Le Président Sarkozy vient de confirmer que la France extradera Marina Petrella, mais qu’il avait demandé à son ami Silvio Berlusconi d’intervenir auprès du Président italien pour obtenir sa grâce, pour des « raisons humanitaires ».
Ainsi, en totale contradiction avec son projet d’accorder l’asile aux FARC, il entend renier la promesse faite par la France en 1985.
J’ai rencontré Marina (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
