Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, une nouvelle fois, ce lundi matin, nous légiférons en urgence et dans la précipitation sur l’évolution institutionnelle de la Polynésie française. Il s’agit probablement de textes de circonstance ; cette façon de procéder est pour le moins détestable. De telles conditions de débat conduisent à s’interroger sur le (…)

Annoncé par Nicolas Sarkozy dans son discours d’Epinal, le 12 juillet, le comité Balladur a été chargé de travailler à une réforme des institutions, avec l’objectif de la soumettre au vote du congrès d’ici janvier 2008.
Nous avons immédiatement dénoncé le caractère non pluraliste de ce comité, composé de personnalités plutôt en accord avec la Constitution de la 5ème République et tout (…)

Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s’en faut !
En revanche, il est d’autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j’observe que le ministre des affaires étrangères, en (…)

Pascal-Raphaël AMBROGI Secrétaire général GROUPE RDSE Palais du Luxembourg
Monsieur,
Je viens d’apprendre, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat, le décès de Monsieur Jacques Pelletier, Président du groupe RDSE.
J’appréciais tout particulièrement l’intelligence, la courtoisie et la fidélité aux valeurs humanistes de Monsieur Pelletier, avec lequel j’avais de (…)

Une réformette, votée en fin de législature et qui, sous prétexte de clarification, renforce davantage encore l’irresponsabilité civile, pénale et administrative du Chef de l’Etat : les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut pénal du Chef de l’Etat proposée par le gouvernement. Comme l’a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, « le Chef de l’Etat sera irresponsable ad vitam aeternam des actes commis en qualité de Chef de l’Etat. Pour le reste, il faudra attendre la fin du mandat ». Déjà, la Constitution de 1791 prônait que « la personne du Roi est inviolable et sacrée ». A Versailles, la majorité UMP et UDF est finalement restée assez fidèle à ce principe !

Une réformette, décidée au dernier moment et qui, sous prétexte de clarification, imbrique davantage encore responsabilité politique et responsabilité civile ou pénale : les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la modification du statut pénal du chef de l’Etat proposée par le gouvernement. « Pour nous, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, il est clair que la protection de la fonction est intangible ; mais, en dehors des actes commis par le Président dans le cadre de ses fonctions, et ce à tout moment, un seul principe doit prévaloir : le Président est un citoyen. Il est donc redevable de ses actes devant les tribunaux de droit commun, y compris au cours de son mandat. »

Au nom des élus du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat a salué la mémoire de Michel Germa, décédé le 29 janvier 2007, et qui présida le Conseil général du Val-de-Marne pendant vingt-cinq ans. "Cet homme, écrit la sénatrice de Paris, à la capacité de travail phénoménale, au dévouement sans limite à son département, à la population, aura œuvré pendant un quart de siècle pour la consolidation d’une institution au service de tous, au service de la justice sociale, mobilisée en permanence pour lutter contre les inégalités et les discriminations. Michel, c’est toute une vie à la disposition d’un idéal, celui d’un monde où l’amour et l’amitié seraient la règle, dont l’injustice et la guerre seraient bannies."

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le vote que nous sommes appelés à émettre aujourd’hui est important. Il s’agit de dire la volonté du législateur en sa qualité, tant de constituant, de respecter la parole de l’Etat.
Les accords signés à l’Hôtel Matignon le 26 juin 1988 par le Premier Ministre, huit représentants du RPCR et cinq représentants du FLNKS, (…)

La majorité sénatoriale a adopté, dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 décembre, le projet de loi relatif à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Celui-ci instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3 500 habitants. Jugeant le texte très décevant malgré cette avancée, les sénateurs du groupe CRC se sont abstenus. « Ce projet, a expliqué Nicole Borvo Cohen-Seat, est a minima au regard des critiques que méritent les piteuses performances de la France en matière d’égalité, surtout dans les sphères du pouvoir, qu’il s’agisse des fonctions exécutives politiques, des directions de recherche, de la haute fonction publique ou des directions d’entreprises. Le non-renouvellement des mandats et le cumul, comme le non-renouvellement des élites en général, y sont aussi pour beaucoup. »

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat
Monsieur le Président, Vous avez lancé, au printemps dernier, une réflexion concernant une amélioration de l’organisation des travaux parlementaires du Sénat.
Lors de sa réunion du 30 mai 2006, la conférence des présidents a décidé que cette réflexion se déroulerait en son sein. Deux points importants, selon moi, ont été soulignés lors (…)