Nicole Borvo Cohen-Seat

A la suite d’un long débat, la majorité des sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont estimé que l’amendement voté à l’Assemblée Nationale consistant à inscrire les langues régionales à l’article premier de la Constitution, ne pouvait être retenu pour la raison suivante : cela revenait en effet à inscrire les langues régionales avant la langue française qui n’est énoncée qu’à l’article 2.
Le (…)

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi modifiant les institutions. Dès l’ouverture des débats, Nicole Borvo Cohen-Seat s’est adressée au gouvernement pour dire, comme le font les sénateurs communistes depuis plusieurs semaines, que cette réforme n’allait pas renforcer les droits du Parlement, mais au contraire les amoindrir un peu plus tout en offrant des pouvoirs supplémentaires au Président de la République. « Cette réforme constituerait selon vous un renforcement des pouvoirs du Parlement que les parlementaires - toutes opinions confondues - seraient bien ingrats de refuser ! Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a même qualifié les dispositions concernées de révolutionnaires. Il y a des limites à la méthode Coué et je constate que vous avez du mal à convaincre. L’ordre du jour ? En guise de partage, deux semaines par mois pour le gouvernement, une pour le Parlement, dont un jour pour l’opposition. Est-ce cela le statut de l’opposition ? Le travail en commission ? Est-ce le Parlement européen qui vous inspire ? La bureaucratie et le lobbying qui le caractérisent n’en font pourtant pas un modèle. Mais l’objectif est clair : réduire le débat en séance publique et remettre en cause un droit élémentaire des parlementaires, celui d’amender. Le projet instaure un véritable 49-3 de la majorité présidentielle. Je m’étonne donc que notre Rapporteur propose de rejeter la limitation de l’utilisation du 49-3. Le gouvernement n’en aura plus besoin ! Le droit de résolution ? Il n’ajoute aucun pouvoir au Parlement. On voit ce qu’il en est en matière européenne ! »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, car elle permet d’améliorer le statut des témoins auditionnés par les commissions d’enquête parlementaires.
Il était effectivement paradoxal que des personnes sous serment, c’est-à-dire censées dire la vérité, soient « requises » pour témoigner alors qu’elles (…)

En nous présentant une motion tendant à opposer la question préalable, la majorité refuse le débat.
Toutes les arguties ne pourront nous convaincre du contraire, car il est clair que le Gouvernement et la majorité refusent d’examiner, dans le cadre de la réforme constitutionnelle en cours, la question de la représentativité du Parlement. Ne soyons pas dupes !
Cela est d’ailleurs en (…)

Confirmation de ce qu’expliquent depuis plusieurs semaines les élus du groupe CRC, le débat qui se déroule actuellement à l’Assemblée nationale à propos de la réforme constitutionnelle montre que ladite réforme ne va pas se traduire par le renforcement du Parlement, bien au contraire. La majorité UMP a ainsi voté un article qui restreint fortement le droit d’amendement des parlementaires. Elle s’est aussi illustrée par le rejet de la proportionnelle, de la réforme du Sénat et du droit de vote des étrangers. « La logique de cette révision volontairement masquée, réagit Nicole Borvo Cohen-Seat, apparaît clairement : c’est le renforcement du pouvoir exécutif incarné par le seul chef de l’Etat, qui assure sa domination sur un parlement condamné à être une chambre d’enregistrement, avec un pouvoir de contrôle, bien limité. »

L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)

Monsieur le président, mon rappel au règlement a justement trait à la conférence des présidents.
Vendredi dernier, j’ai saisi M. le Premier ministre d’une demande de vote sur la déclaration du Gouvernement relative au renforcement de la présence militaire de la France en Afghanistan. Cette question a été évoquée sans succès lors de la conférence des présidents de ce matin.
N’en déplaise à (…)

Par Nicole BORVO Jean-Claude SANDRIER François AUGUSTE Animateurs de la campagne du PCF « Pour une 6ème République sociale et participative »
Tribune libre parue dans l’Humanité
Un large débat public sur les institutions est absolument nécessaire. Il a été peu abordé lors des élections présidentielles, sans doute, d’ailleurs, parce que les principaux candidats étaient d’accord sur (…)

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il maintenait son projet de révision constitutionnelle. Si les aspects hyper-présidentialistes de la réforme voulue par Nicolas SARKOZY sont largement atténués - la sanction populaire n’y est pas pour rien - l’ambition affichée de modernisation et de renforcement du droit du parlement est un leurre.
Si le parlement retrouve en apparence quelques (…)

Le Président de la République, en décidant de contourner la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention de sûreté, propose en toute connaissance de cause de bafouer la Constitution dont il est, par ses fonctions, le garant.
La mission qu’il souhaite confier à la Cour de cassation afin qu’elle étudie des solutions permettant l’application immédiate de la loi sur la rétention de (…)