Nicole Borvo Cohen-Seat

La limitation du temps de parole des parlementaires est en jeu demain au Sénat.
Si les sénateurs veulent exprimer clairement, comme se plaît à le dire le Président Larcher, que « le droit d’amendement est imprescriptible », ils doivent rejeter l’article 13 du projet de loi organique.
En ce qui nous concerne, nous considérons, en tout état de cause, que les parlementaires ne sauraient (…)

Le Sénat a commencé l’examen de la réforme de la procédure législative, réforme qui découle de la révision constitutionnelle votée par le Parlement en juillet 2008. Les élus du groupe CRC-SPG voient dans ce texte une atteinte au droit d’amendement des parlementaires et à leur liberté d’expression. Même si au Sénat, le “crédit-temps”, une disposition qui réduit la durée des débats en séance publique, ne devrait pas être appliqué.
“Les préoccupations de nos concitoyens sont graves et importantes. Mais sont-elles si éloignées du sujet des libertés parlementaires ? Je ne le pense pas ! J’estime, pour ma part, que nous devons défendre ces libertés, a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe. Ce projet de loi organique a déjà suscité nombre de discours et fait couler beaucoup d’encre, essentiellement son chapitre III, relatif au droit d’amendement et à sa possible limitation. Est-ce une simple « tempête dans un verre d’eau », comme a tenté de le démontrer notre collègue Michel Mercier ? Je ne le crois pas, et les contorsions du gouvernement et de la majorité pour accréditer cette thèse me confortent dans cette opinion. Cette question du droit d’amendement suffit, à elle seule, à motiver notre opposition totale à ce projet de loi organique.”

Après le vote par l’Assemblée nationale de la réforme du règlement des assemblées législatives, les élus du groupe CRC-SPG dénoncent « un coup de force » contre la démocratie. « Voilà, écrivent-ils dans un communiqué, le véritable sens de la révision constitutionnelle, que les communistes n’ont eu de cesse de dénoncer, adoptée à l’arraché à une voix près en juillet 2008. En voulant encadrer, limiter la parole des parlementaires, Nicolas Sarkozy entend rendre quasi impossible les grands combats parlementaires en phase avec le peuple, contre les mauvais coups comme nous en avons connu : retraite, CPE, mais surtout nécessaires, que ce soit la privatisation de La Poste ou la mise en cause des libertés locales. Cette atteinte à la démocratie parlementaire est d’autant plus dangereuse qu’elle prend place dans le cadre d’une dérive autocratique que nul ne peut plus ignorer. Mainmise sur les médias, reprise en main de la justice, criminalisation de l’action syndicale et revendicative en sont les points majeurs. » Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10 février.

La présidente du groupe CRC-SPG a vivement réagi à l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi, d’un projet de loi organique qui menace de restreindre un peu plus encore les pouvoirs du Parlement. « Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy, d’une part, organise la fin du droit d’amendement de chaque parlementaire, pourtant consacré par la Constitution, d’autre part, réduit la séance publique à sa portion congrue au profit des « discrets » débats de commission. »

Monsieur le président, mes chers collègues, ici même, au moment de la révision constitutionnelle, nous avons eu de longs débats sur les pouvoirs du Parlement, sur le pluralisme, sur les droits de l’opposition, ainsi que sur la nature et le fonctionnement de nos institutions. Nous ne sommes pas d’accord sur ces questions, comme l’ont montré nos discussions et le vote qui a suivi.
Votre (…)

Forte poussée à gauche, essentiellement du PS, mais la droite reste majoritaire, « protégée par un mode de scrutin maison, inchangé ». Tel est l’enseignement principal du scrutin sénatorial du 21 septembre. A l’issu du renouvellement du tiers de la seconde chambre du Parlement, les effectifs du groupe CRC demeurent stables, avec 23 membres. Gérard Le Cam est réélu dans les Côtes-d’Armor ; Isabelle Pasquet succède dans les Bouches-du-Rhône à Robert Bret qui ne se représentait pas ; Mireille Schurch est élue dans l’Allier, un gain qui compense le départ de Pierre Biarnes, élu des Français de l’étranger qui ne se représentait pas non plus. Il est à noter, comme le souligne Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe, que « les candidats communistes ont nettement progressé dans de nombreux départements. Cette progression sensible est à rapprocher du travail permanent des élus communistes en faveur des populations et pour la défense des services publics particulièrement menacés aujourd’hui. Les maires et élus locaux savent l’apprécier. Le groupe CRC comptera demain deux nouvelles sénatrices et deviendra ainsi le seul groupe du Parlement à parité ». Une première dans les annales de la cinquième République.

C’est avec une grande tristesse que nous apprenons la disparition de Guy Ducoloné.
Guy a été une figure emblématique du rôle des communistes dans notre histoire. Résistant, déporté, militant toute sa vie, élu, fidèle dans ses engagements.
Il fut un député et un vice-président de l’Assemblée nationale, apprécié et respecté.
Pour tous, toujours associé à Madeleine, il était un camarade, un (…)

La majorité sénatoriale a adopté au pas de charge en deuxième lecture le projet de loi de réforme des institutions, votant un texte conforme à celui transmis par l’Assemblée nationale en refusant systématiquement tous les amendements déposés lors de cette nouvelle lecture, ce qui permet la convocation du Congrès du Parlement dès le 21 juillet prochain. Avec cette réforme, déplore Nicole Borvo Cohen-Seat, « nous nous trouvons désormais face à un régime particulier, d’inspiration présidentielle à l’américaine d’une part, avec un Président aux pouvoirs considérables non responsable devant le Parlement, mais pouvant dissoudre ce dernier, et proche d’un parlementarisme rationalisé à l’anglaise d’autre part, mais sans les droits de l’opposition. Bref, un système hybride, assez monarchique, où règne la confusion des pouvoirs, où le fait majoritaire est exacerbé et variable selon que la majorité est de droite ou de gauche. Le groupe CRC votera résolument contre cette révision qui repousse encore les limites de la Constitution de 1958 vers un présidentialisme exacerbé, contre la façon dont le Président de la République souhaite peser dans le débat. »

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je vais vous présenter n’a pas été examinée en commission. Cette dernière se réunira après que le Sénat se sera prononcé sur les motions.
En première lecture, nous avions déjà présenté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. M. le rapporteur nous avait (…)

Même modifiée sur plusieurs points par la majorité sénatoriale lors de son examen en première lecture, la réforme institutionnelle que veut imposer Nicolas Sarkozy demeure dangereuse pour la démocratie aux yeux des sénateurs communistes, comme l’a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat au moment du vote du texte. « Cette révision confirme cette nouvelle architecture institutionnelle, dans laquelle un Président tout puissant se trouverait en contact permanent avec une majoritaire parlementaire renforcée et qui lui serait naturellement dévouée. Tel est, pour l’essentiel, l’objet de cette révision. Un changement de régime s’annonce clairement - le Premier ministre a d’ailleurs affirmé qu’il ne s’agissait que d’une première étape -, et je ne crois pas que la démocratie y gagnera. Comment pouvez-vous décemment prétendre que les droits du Parlement seront renforcés, alors que, comme nous l’avons montré, le rôle de la séance publique et le droit d’amendement se trouvent réduits à la portion congrue ? »