Nicole Borvo Cohen-Seat

Sans-papiers : demande d’une commission d’enquête sénatoriale

Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."

Régularisation des sans papiers : demande de création d’une mission d’information sénatoriale

Nicole BORVO COHEN-SEAT, au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen demande la constitution dans les meilleurs délais, d’une mission d’information sénatoriale pour faire le point sur le traitement des dossiers de demande de régularisation déposés par les étrangers dans le cadre de la circulaire de juin 2006.
De toute évidence, des disparités fortes existent entre de (…)

Bravo aux milliers de citoyens qui font acte de désobéissance civile pour parrainer les enfants scolarisés menacés d’expulsion

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat est revenue, à la veille de la date butoir décidée par Nicolas Sarkozy, sur la situation de ces milliers d’enfants scolarisés menacés d’expulsion au motif qu’ils sont étrangers. La présidente du groupe CRC a salué les milliers de citoyens, "enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer ces enfants", et demandé au gouvernement de prendre "toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays".

Immigration et intégration : exception d’irrecevabilité

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Les raisons de fond de notre opposition à votre projet ont été exposées par ma collègue. En défendant son irrecevabilité, nous voulons faire appel à la responsabilité des parlementaires à l’égard de nos concitoyens et des principes fondamentaux qui fondent la République. Il est de notre devoir de nous interroger sur la (…)

Le CRA de Paris doit être fermé

Madame Borvo Cohen-Seat a visité ce mardi 21 février le centre de rétention des étrangers situé sous Palais de justice de Paris, dont l’état a été qualifié par le Commissaire européen aux droits de l’Homme comme « catastrophique et indigne de la France ».
Elle tient tout particulièrement à rappeler que l’an dernier, elle avait interpellé le gouvernement sur la gravité de la situation de ce (…)

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’UE : discussion immédiate

Monsieur le Président Monsieur le Ministre Mes chers collègues
Décidément il faut beaucoup d’opiniâtreté pour bousculer le fait majoritaire au Sénat. La mise en œuvre aujourd’hui de la procédure de discussion immédiate par soixante sénatrices et sénateurs pour mettre en débat une proposition de loi constitutionnelle relative au droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales (…)

Légion d’Honneur : l’année commence mal

La promotion du Nouvel an dans l’ordre de la Légion d’Honneur donne un bien mauvais signe à nos concitoyens, avec la distinction de Pierre BERNARD, au rang de chevalier.
L’ancien maire de Montfermeil a été condamné à deux reprises, en 1988 et 1991, pour « discrimination raciale », après avoir refusé l’inscription d’enfants étrangers dans les écoles de sa ville !

Soutien aux sans papiers grévistes de la faim

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

Nicole Borvo Cohen-Seat

Ancienne sénatrice de Paris et présidente du groupe CRC

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)