Sans-papiers : demande d’une commission d’enquête sénatoriale
Au nom des sénateurs du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat vient de demander la création d’une commission d’enquête sénatoriale sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative aux régularisations des étrangers sans papiers dont les enfants sont scolarisés. "C’est en effet, estime la présidente du groupe CRC, au parlement de veiller à ce que le pouvoir exécutif ne joue pas avec la vie de dizaines de milliers d’hommes, de femmes, d’enfants. C’est à un rappel à l’ordre humaniste auquel nous convions le Sénat."