Nicole Borvo Cohen-Seat

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le Gouvernement s’est préoccupé du problème de la publication des décrets d’application des lois et qu’il s’est même fixé un délai de six mois en la matière.
Toutefois, comme tous les orateurs l’ont souligné, chiffres à l’appui, la situation ne s’est pas améliorée, contrairement à ce que l’on entend dire (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, près de trois ans après la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne, le Sénat se met à jour, un an et demi après l’Assemblée Nationale. Autant dire que cela n’avait pas l’air très important !
La proposition de résolution concerne la « transposition » dans le règlement du Sénat des dispositions des articles (…)

Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d’insertion (devenu en 2008 le revenu de solidarité active) a été créée il y a une vingtaine d’années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale tels qu’ils ont été énoncés dans le programme du Conseil national de la résistance et repris dans le préambule de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je comprends et partage les préoccupations de M. Collin et des membres de son groupe, mais, je le dis d’emblée, je ne souscris ni à la présente proposition de loi ni même aux motivations qui la sous-tendent.
La réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle a été adoptée – je parle du fond et de la forme –, est (…)

La méthode du Président de la République se confirme semaine après semaine : refus d’écouter le peuple ou ses représentants, et marche forcée en fermant la porte à tout réel débat sur des projets largement contestés.
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale. Elle attaque frontalement la décentralisation démocratique.
Cette réforme porte en elle la (…)

Dans cette déclaration à la Commission mixte paritaire, je rappellerai les raisons de notre opposition à la réforme des collectivités locales.
Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales en visant : à éloigner les citoyens des centres de décision ; à recentraliser les décisions ; à réduire les possibilités d’action des collectivités décentralisées et donc des services (…)

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle importante visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Comme le souligne le Rapporteur de la Commission des Lois sur cette PPL, « La volonté de mettre les dirigeants politiques et les responsables publics au-dessus de tout soupçon et de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le cumul des mandats et des fonctions est-il si répandu en France ? Parce que le pouvoir, tant politique qu’économique, est extrêmement concentré, entre les mains d’un petit nombre. On a encore pu le mesurer hier, ici même, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et (…)

Le Président de la République, en déplacement en Eure-et-Loir, vient une nouvelle fois de se montrer sourd aux inquiétudes des élus locaux quant à sa réforme des collectivités locales.
Il a rappelé que celle-ci était importante notamment en ce qu’elle entraînait la suppression de 40 % de conseillers régionaux et départementaux.
Ainsi, le Président de la République justifie une fois de plus (…)

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.
Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une telle confusion et tant d’actes manqués. (…)