Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Intervention de Nicole Borvo lors d’une conférence de presse commune donnée par les partis, syndicats et associations signataires d’un « appel unitaire pour un moratoire sur le projet de loi relatif à la criminalité organisée »
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes ici réunis pour nous exprimer devant la presse. Quelques mots au nom du groupe communiste républicain et citoyen au Sénat : Le 7 (…)

par Nicole Borvo
De nombreuses organisations appellent à un moratoire sur ce projet ; elles ont été auditionnées mais n’en approuvent pas les dispositions.
Deux ans d’activisme gouvernemental, et quel activisme ! Pauvre Code pénal ! Depuis deux ans, on ne compte plus les nouvelles infractions pénales et les alourdissements de sanctions qui viennent sans cesse modifier le code… les (…)

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, Nicole Borvo demande le retrait de l’amendement Garraud créant un délit spécifique d’interruption involontaire de grossesse passible d’un an de prison, lorsqu’elle a été provoquée par une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence. "Il est particulièrement choquant, écrit la présidente du groupe CRC, que certains députés tentent à nouveau de faire obstacle à une réflexion sereine et concernée sur un sujet aussi grave. Nous refusons, pour notre part, cette exploitation honteuse de la souffrance de ceux qui vivent le traumatisme de la perte d’un fœtus."

Bien que Nicolas Sarkozy s’en défende, le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, adopté cette semaine par la majorité sénatoriale, va précariser davantage encore les étrangers se trouvant en France, en situation régulière ou irrégulière. Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre ce texte, considérant qu’il repose sur une conception étroitement libérale, qui fait des immigrés une main-d’œuvre corvéable à merci, en fonction des besoins ponctuels du patronat. « Les avancées sur la double peine ne pourront jamais faire voir ce texte comme humain et protecteur, a résumé Robert Bret. Elles ne suffisent pas à cacher la suspicion systématique à l’égard de l’étranger ni la vision profondément utilitariste qui la sous-tend. L’étranger-kleenex : on passe de la conception d’un étranger, titulaires de droits et partie prenante de la Communauté française à celle d’immigré, aux droits concédés et dont le statut reste précaire et révocable. »

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Si j’ai déposé avec mes collègues communistes une question préalable tendant au rejet du texte, c’est que votre projet, monsieur le ministre, tel qu’il a été soumis et qui plus est aggravé à l’Assemblée nationale, bafoue les droits élémentaires de la personne, droits inaliénables au regard de nos principes (…)

Allongement des peines, droits de la défense en recul, absence de lutte contre la délinquance financière, criminalisation de l’action syndicale et revendicative : les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi « adaptant la justice aux évolutions de la criminalité », premier texte voté par la majorité sénatoriale.

Une lettre de Nicole Borvo au Garde des Sceaux
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je regrette de devoir rappeler ce que j’ai ressenti comme une offense aux milliers de déportés et morts de notre pays, quand, il y a un an, Monsieur Maurice Papon sortait abusivement de prison en application de la « loi Kouchner » destinée à permettre aux détenus gravement malades d’être libérés et de bénéficier (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

par Nicole Borvo et Robert Bret
Les sénateurs communistes Nicole BORVO et Robert BRET prennent acte de l’insertion dans le projet de loi relatif à l’immigration de la suppression de la double peine.
Ils ne peuvent que l’approuver alors qu’ils réclament depuis longtemps la fin de cette anomalie du droit pénal qui contrevient au principe d’égalité devant la loi. Ils avaient déposé une (…)