Nicole Borvo Cohen-Seat

Nicole Borvo a écrit au ministre de la Justice, Dominique Perben, pour lui demander de saisir d’urgence le Parquet afin que des poursuites soient engagées contre Bruno Gollnisch, auteur d’une déclaration mettant en doute l’existence des camps de concentration. "Les propos concernés sont de nature négationniste, souligne la présidente du groupe CRC. A ce titre, ils relèvent d’une sanction pénale, ainsi que le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot ".

par Nicole Borvo
La loi « Perben II » entre en vigueur aujourd’hui. Dans le débat parlementaire, les sénatrices et sénateurs du groupe C.R.C. l’ont vivement combattue.
Le monde judiciaire l’a critiquée. Plaider-coupable, infiltration, garde à vue prolongée : cette loi constitue un recul pour les droits de la défense et l’application du principe d’équité de la justice.
Avec la mise (…)

Une lettre ouverte de Nicole Borvo et Robert Bret au ministre de la Justice
Monsieur le Ministre,
Un an seulement après la mise en place des juges de proximité, sans consultation préalable des organisations professionnelles ou du Conseil supérieur de la magistrature et sans qu’ait été établi un bilan de l’expérience, vous envisagez d’étendre la compétence de ces juges.
Nous y sommes pour (…)

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre la proposition de loi relative à l’expulsion des étrangers, un texte voté par la majorité sénatoriale qui élargit les possibilités d’expulsion et qui fait suite à l’affaire de « l’imam de Vénissieux ». Tout en condamnant « les propos inqualifiables » tenus par l’imam (qui justifie par le Coran le châtiment corporel des femmes infidèles), les élus CRC ont critiqué une proposition totalement inopportune. « Elle constitue une fausse réponse à la montée préoccupante des fondamentalistes, a souligné Nicole Borvo, et remet en cause la réforme consensuelle de la double peine ; elle est une marque de défiance inacceptable à l’égard des tribunaux. » De tels propos particulièrement violents et discriminatoires à l’égard des femmes sont en effet déjà susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

par Nicole Borvo et Robert Bret
Nicole BORVO et Robert BRET tiennent à exprimer leur plus vive protestation à l’égard du projet de décret ministériel - dont la presse vient de se faire l’écho - qui prévoit d’exclure la Cimade des centres de rétention administrative où elle apporte, depuis 1984, une aide juridique aux étrangers qui y sont placés, avant leur expulsion ou leur reconduite à la (…)

Une lettre de Nicole Borvo et de Robert Bret à Jean-Pierre Raffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Nous souhaitons appeler votre attention sur la nécessité de ratifier le protocole additionnel n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signé par la France à Vilnius le 3 mai 2002.
Si le Conseil de l’Europe constitue déjà une zone sans peine (…)

par Nicole Borvo
Quarante-sept députés de la majorité ont déposé une proposition de loi tendant à rétablir la peine de mort à l’encontre des auteurs d’actes de terrorisme, utilisant la peur pour revenir sur une avancée décisive de plus de vingt ans.
Le terrorisme nie la civilisation ; il nie la vie. Il faut absolument le combattre sans la moindre ambiguïté. Aucune cause, aucun désespoir ne (…)

par Nicole Borvo
Je suis profondément indignée de constater que la justice en France n’est pas égale pour tous. Hier, Loïk LE FLOCH PRIGENT sortait de prison pour raisons médicales en application de la loi Kouchner. Aujourd’hui, l’application de cette même loi Kouchner est refusée à Nathalie MENIGON, gravement malade, tant physiquement que psychiquement.
Il y a décidément deux poids et (…)

Après avoir été reçue à Matignon, en compagnie des présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat, et des autres présidents de groupes parlementaires, Nicole Borvo a rappelé le souhait du groupe Communiste Républicain et Citoyen "de voir la France affirmer une volonté politique de combattre les causes profondes qui entretiennent le terreau du terrorisme que sont le sous-développement, la situation au Moyen-Orient, l’humiliation des peuples". Elle a également dénoncé "toute tentative de récupération de la situation à des fins partisanes par qui que ce soit, qui se retournerait contre leurs auteurs".

Les sénateurs du groupe CRC se sont félicités de la censure partielle opérée par le Conseil constitutionnel sur deux points importants du projet de loi Perben II, le plaider coupable et la notion de bande organisée. "Cette décision, écrivent-ils dans un communiqué, démontre l’utilité de la mobilisation et la nécessité d’interpeller ce gouvernement qui joue sur le sentiment de peur, sur la stigmatisation des différences pour masquer sa politique de destruction libérale."