Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Lettre à Christian Poncelet, Président du Sénat
Le 7 mars dernier, vous avez bien voulu recevoir une délégation de femmes défenseures des droits de la personne, venues en France à l’invitation d’Amnesty International. Parmi celles-ci : Maria Eugenia Ramirez Brizneda, responsable du Programme droits des femmes au sein de l’Institut Latino-américain de Services légaux alternatifs (ILSA). (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Israël en France
J’ai été informée de la situation de Madame Manal Naji Mahmoud Ghanim, jeune femme palestinienne de 29 ans.
Manal a été arrêtée et incarcérée en avril 2003. Elle était enceinte de deux mois. Malgré les tortures dont elle aurait été victime, elle a gardé son enfant, Nour. Aujourd’hui âgé de 18 mois, ce dernier est toujours en prison avec sa mère. (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Je tiens à vous faire part de ma très grande inquiétude devant la situation des douze sans-papiers, qui, pour certains, sont en grève de la faim depuis maintenant 46 jours.
Ces personnes ont pris leur décision au péril de leur vie, pour manifester leur volonté de pouvoir vivre dignement en France.
Il ne serait absolument pas concevable que soit prise la (…)

Lettre au Président de la République
Je tenais à vous dire combien je suis préoccupée par la situation qui prévaut contre les droits de l’Homme en Colombie. J’ai eu à nouveau l’occasion, très récemment, d’entendre des femmes, défenseures des droits humains dans ce pays, parler de leur difficile combat et dire combien l’aide de notre pays serait la bienvenue. Ces femmes ont en même temps (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur Tunisie
J’ai été alertée sur la situation de Khémais, Rim, Zaid et Mohamed KSILA. Les services consulaires tunisiens à Paris refusent de renouveler leurs passeports. Cette décision risque d’avoir des conséquences à très court terme en particulier sur le fils aîné Mohamed.
Agé de 21 ans, ce dernier est inscrit en DUT Génie Mécanique et Productique à (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le non-respect par le Gouvernement de l’article 52 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article prévoit les dispositions suivantes : « A compter de 2004, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l’Assemblée (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le calendrier est bien fait : je suis heureuse de poser cette question ce 8 mars, Journée internationale des femmes. C’est une journée non pas de commémoration, mais de lutte des femmes partout dans le monde, y compris en France.
La compagnie Air France impose aux hôtesses de l’air en mission en Iran le port du foulard (…)