Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, je veux vous faire part de l’étonnement, mais aussi de l’indignation du groupe communiste républicain et citoyen de constater que, alors que tout appelle à l’apaisement, au dialogue et au rassemblement de la population contre la violence, la mesure phare annoncée hier par le Premier ministre consiste à déclarer l’état d’urgence en application de la loi du 3 avril 1955. (…)

Alors que des affrontements entre jeunes et forces de police se poursuivent, les parlementaires communistes demandent à être reçus de toute urgence par Dominique de Villepin. "Anathèmes et démonstration de force policière, écrivent Nicole Borvo Cohen-Seat et Alain Bocquet, ne nous paraissent pas contribuer à donner lisibilité à une politique de l’Etat efficace. Les réponses sont nécessairement d’ampleur et diversifiées, touchant l’emploi, l’habitat, l’éducation ou maillage des territoires par des adultes expérimentés, la vie associative, la police de proximité, la solidarité....
Nous pensons que les points de vue doivent être confrontés et nous tenons, Monsieur le Premier Ministre, à vous faire part de nos préoccupations et de nos propositions, souvent forgées par l’expérience."

« Nous devons tout faire pour lutter contre la récidive ». Oui, mais comment, et avec quels moyens ? Le texte a déjà une histoire, et elle n’est pas flatteuse pour la représentation nationale. Elle est jalonnée d’annonces médiatiques : peines automatiques, puis rétroactivité des peines, autant d’entorses à notre loi pénale, autant d’annonces destinées à tester les professionnels de la justice (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

A l’attention des sénateurs membres de la commission d’enquête sur les prisons en 2000 Paris
Madame, Monsieur,
Les parlementaires ont eu l’occasion, il y a cinq déjà dans le cadre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises. Surpopulation carcérale, augmentation du nombre des détenus âgés et (…)

Au nom des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, je m’indigne des propos tenus par Pascal Clément, qui propose au Parlement d’adopter une disposition pénale plus sévère à caractère rétroactif, tout en reconnaissant son inconstitutionnalité. Le Garde des Sceaux, en exigeant des parlementaires qu’ils ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel sur la future loi relative à la (…)

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, sur la décision prise de geler près de 20% du budget de celle-ci.
J’ai eu moi-même l’occasion de saisir la CNDS et je prends chaque année connaissance de son rapport. J’ai pu constater le sérieux et l’utilité du travail qu’elle effectue.
Je suis (…)

Au gré de l’actualité, exploitée de façon indécente, le Gouvernement et sa majorité sont en train de transformer le code pénal en un véritable opuscule sécuritaire.
Alors que la plupart des professionnels judiciaires, pénitentiaires ou encore médicaux, ont fait l’expérience qu’une sortie progressive de prison et l’accompagnement des détenus sont de nature à prévenir la récidive, le (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je considère que l’exception d’irrecevabilité se justifiait complètement !
Mais j’en viens à cette motion tendant à opposer la question préalable. Le champ d’application de la justice correctionnelle « classique », notamment sous sa forme collégiale, est en rétrécissement continu. Dans le cadre du plaider coupable - il (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)