Nicole Borvo Cohen-Seat

« La République française n’est pas la République des Soviets, il n’y a qu’une loi pour toutes et tous et, vous devriez vous en inspirer » : Une nouvelle fois, le gouvernement, cette fois ci par l’intermédiaire de Monsieur Pierre Bédier, Secrétaire d’Etat aux programmes immobiliers de la justice, a tenu des propos déplacés, pour ne pas dire insultants, à l’égard de parlementaires communistes. Nicole Borvo a demandé des excuses au Premier ministre, en estimant que "les propos du Secrétaire d’Etat sont inadmissibles. Les parlementaires communistes de par leur histoire ont toujours été au premier rang pour défendre la République et leur pays, la France. Gabriel Péri, député de Seine et Oise et d’autres ont payé leur attachement aux principes de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, de leur sang."

Une lettre de Nicole Borvo au Président de la République
Monsieur le Président de la République, Les parlementaires communistes se sont adressés à vous pour vous faire part de leurs propositions sur les retraites et, vous demander d’intervenir en faveur d’un grand débat public, par voie de référendum, après le refus du gouvernement de rouvrir des négociations A l’approche de la fin de la (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègue-s
Si notre groupe défend aujourd’hui cette motion de renvoi en commission, c’est parce qu’il nous paraît pour le moins inopportun de débattre aujourd’hui d’un texte qui est l’une des premières applications d’un processus législatif largement contesté.
Ma collègue Josiane MATHON l’a dit avant moi : il est (…)

une lettre de Nicole Borvo à Christian Poncelet
Monsieur le Président,
Je souhaite vous faire part, dans l’urgence, de ma préoccupation concernant la tenue des séances publiques la semaine prochaine et, en particulier, durant la journée du 3 juin.
En effet, ce jour, un important débat concernant les infrastructures de notre pays se tiendra dans l’hémicycle. Sept heures de discussion (…)

Dans une lettre ouverte adressée à Christian PONCELET, président du Sénat et à Christian HOEFFEL, responsable du groupe de réflexion sur l’institution sénatoriale, Nicole Borvo et Robert Bret s’inquiètent des projets de réforme du Sénat préparés par l’UMP. Cette réforme risque en effet de renforcer l’archaïsme des modalités de désignation des sénatrices et des sénateurs. "Nous avons appris par la presse, écrivent les deux élus communistes, que la majorité sénatoriale aurait conclu un accord qui notamment remet en cause la proportionnelle dans les départements comportant trois et quatre sénateurs. Il s’agit d’un réel retour en arrière.
De plus, pour les départements comportant quatre sénateurs, c’est un système hybride qui serait instauré, le scrutin majoritaire à un tour avec liste unique bloquée. Ce système favorise de manière évidente la bipolarisation."

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Cette question préalable, qui a pour objet le rejet du projet de loi porte tant sur les mesures qui nous sont proposées, mais aussi et surtout que sur le contexte dans lequel ces mesures sont prises.
L’utilisation de l’article 38, je reviendrai sur ses modalités de mise en œuvre, est un moyen, pour le (…)

Calendrier surchargé, session extraordinaire annoncée dès maintenant pour le mois de juillet, débats menés à la va-vite, droits de l’opposition parlementaire non respectés, votes conformes à répétition, urgence quasi systématique : Nicole Borvo est intervenue en Conférence des Présidents pour dénoncer "l’abaissement du rôle du Parlement auquel nous assistons". Le projet de loi relatif à la Corse illustre ce mépris du débat parlementaire. Le projet circule depuis plusieurs semaines sans que les députés et sénateurs, dans leur ensemble, n’en disposent. Et l’annonce du référendum a eu lieu avant même l’accord du parlement pour son organisation...

Même modifiée en raison de la censure du Conseil Constitutionnel, la réforme du mode de scrutin régional représente toujours, estiment les sénateurs du groupe CRC, une atteinte au pluralisme de la vie politique. Ils ont donc voté contre la modification, en deuxième délibération, du projet de loi : "Fixer une barre de 10% des exprimés, ont-ils souligné, pour le maintien au second tour et de 5% pour la fusion, limite l’expression pluraliste et participe à dénaturer encore plus le mode de scrutin proportionnel qui prévaut pour les élections régionales. Ce qui fonde la proportionnelle c’est l’idée d’une juste répartition des différents partis politiques."

Les parlementaires communistes se sont prononcés contre la reforme de la Constitution, votée par le Congrès du Parlement. Une modification qui selon eux présente des nombreux risques pour l’avenir même de la République et qui ne constitue en rien un progrès pour la démocratie. "Cette réforme constitutionnelle est lourde de conséquences, a expliqué Nicole Borvo, et, depuis ce 29 octobre où elle a été présentée, les voix ne cessent de s’élever, y compris dans les rangs de la majorité, pour s’inquiéter de ce remodelage à marche forcée de nos institutions. C’est le cas des élus, des maires, des acteurs des services publics. Leurs craintes, sont, ô combien, légitimes ! Cette réforme met en effet profondément en question nos institutions et nos services publics. "

Au terme d’un "non-débat", les sénateurs communistes, républicains et citoyens ont logiquement voté contre la réforme des modes de scrutins régional et européen. "Le gouvernement a donc utilisé la force pour faire adopter dans les plus brefs délais ce projet de loi, a résumé Nicole Borvo.
Il revêtait, en effet, une importance capitale à ses yeux : accélérer la bipolarisation, favoriser l’émergence de la dimension régionale au détriment de la dimension nationale pour l’organisation démocratique de notre pays."