Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran en France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)

Lettre à l’Attorney General des Etats-Unis
La Cour d’Appel du Onzième Circuit d’Atlanta a déclaré nul le jugement rendu à Miami, qui condamnait Gerardo Hernandez Nordelo, René Gonzalez Sehwerert, Ramon Labañino Salazar, Antonio Guerrero Rodriguez et Fernando Gonzalez Llort.
Leur détention avait déjà été déclarée illégale par le Groupe de Travail sur les Détentions Arbitraires de la (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran en France
La presse s’est fait l’écho de nouvelles exécutions dans votre pays. Deux adolescents ont été pendus, mardi 19 juillet, après avoir été également condamnés à recevoir 228 coups de fouet. Cette terrible cruauté me choque profondément.
Les faits pour lesquels ils étaient accusés sont graves : le viol est un crime. Mais rien ne peut justifier que soient (…)

Nicole BORVO intervient auprès du Ministre des Affaires Etrangères

Lettre à l’Ambassadeur de Tunisie en France
Vendredi 4 mars, une manifestation organisée par un collectif de partis et d’ONG pour protester contre l’invitation en Tunisie du Premier Ministre israélien, Monsieur Ariel SHARON, a été violemment réprimée par la police de votre pays. Des manifestants ont été interpellés. Certains ont été blessés, et parmi eux Maître Radhia NASRAOUI et sa fille. (…)

Nicole BORVO, Présidente du groupe CRC, Eliane ASSASSI, sénatrice, Alain BOQUET, Président du groupe des député-es communistes et républicains, Michel VAXES, député, ont lancé un appel de parlementaires, pour exiger l’abandon du projet INES de carte d’identité électronique :
« APPEL DE PARLEMENTAIRES CONTRE LE PROJET INES Le gouvernement envisage de saisir le Parlement du projet INES : une (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Par courrier du 6 mai dernier, que vous trouverez ci-joint, je faisais part à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, alors Premier Ministre, de la nécessité d’une adoption rapide de la deuxième partie de la loi d’adaptation concernant la CPI, pour permettre à nos tribunaux d’avoir compétence pour juger les crimes tels que les définit le Statut de la CPI. (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
Le 21 avril dernier, je me suis adressée à Monsieur le Président Jacques CHIRAC pour lui faire part de mes préoccupations concernant la situation en Colombie. Vous trouverez ci-joint copie de mon courrier.
Votre prédécesseur, Monsieur Michel BARNIER, m’a répondu le 3 juin 2005. Il m’indique que les déclarations de Londres du 10 juillet 2003 et de (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l’occasion du sommet des chefs d’État et de Gouvernement de l’organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué (…)