Nicole Borvo Cohen-Seat

Le Président de la République annonce une révision de la Constitution pour y intégrer l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances. Cette décision fait suite à un jugement récent du Conseil constitutionnel et permettra à notre pays de ratifier le 2ème protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. (…)

Article paru dans le journal l’Humanité

Lettre à l’Ambassadeur des USA en France
Le 1000ème prisonnier condamné à mort par la justice américaine, depuis la reprise des exécutions en 1977, devrait être bientôt exécuté.
Il est urgent que votre pays s’engage dans la suppression de cette pratique cruelle, dégradante. En participant au mouvement historique inéluctable pour l’abolition de la peine de mort, les U.S.A., les 38 Etats (…)

Lettre au Ministre de la Justice
Jean-Marie Le Pen vient de confirmer les propos honteux sur les chambres à gaz qu’il avait tenus en 1987 et qui lui avaient valu d’être condamné.
Je suis profondément indignée par ces paroles négationnistes, qui véhiculent la haine. Elles relèvent d’une sanction pénale, comme le prévoit la loi du 13 juillet 1990, dite loi « Gayssot ».
Je vous demande, (…)

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre prédécesseur pour qu’il intervienne auprès des autorités de ce pays. (…)

Monsieur P. DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères 37, Quai d’Orsay 75351 PARIS
Monsieur le Ministre,
Madame Aung San Suu Kyi, dirigeante de la Ligue Nationale pour la Démocratie, prix Nobel de la Paix, vient de se voir à nouveau signifier la prolongation de son assignation à résidence par la junte au pouvoir en Birmanie. L’an dernier déjà, pour la même raison, j’avais saisi votre (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L’Organisation des Nations Unies l’a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention. (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l’Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l’objet de nombreuses critiques de la part des (…)

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran
La Cour suprême iranienne a confirmé la condamnation à mort par pendaison de Madame Shahla Jahed, accusée du meurtre de la première épouse de son mari. Son exécution paraît proche.
Selon certaines informations, Madame Shahla Jahed aurait reconnu les faits lors de l’enquête initiale, mais clamé ensuite son innocence durant tout le procès. Son avocat aurait (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher-e-s collègues,
Le 9 octobre 1981, notre Parlement votait l’abolition de la peine de mort, sur proposition de notre collègue Robert BADINTER, alors Garde des Sceaux. Ce faisant, notre pays s’honorait de faire avancer des valeurs consacrées par le droit international et contribuait à bâtir un modèle de sanctions sur des fondements autres (…)