Nicole Borvo Cohen-Seat

Intervention de Nicole Borvo aux journées d’études des parlementaires communistes et partenaires
Chers camarades,
Le caractère foncièrement anti-démocratique du mode de scrutin ne peut que produire ce que nous connaissons : une majorité très confortable pour la droite au Sénat !
Néanmoins, les résultats traduisent -au-delà de la photographie des municipales de 2001- quelques évolutions (…)

Un entretien de Nicole Borvo, présidente du groupe CRC, publié dans l’Humanité au landemain des élections sénatoriales
-Quelle est votre appréciation sur ces résultats ?
Nicole Borvo. Les communistes retrouvent leurs sièges partout où ils étaient renouvelables et gagnent deux sièges dans deux nouveaux départements : l’Essonne et la Seine-et-Marne avec l’élection de Bernard Vera et de (…)

par Nicole Borvo
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Le groupe des sénateurs communistes, républicains et citoyens s’est opposé, dès le 28 octobre 2002 à la loi constitutionnelle annonciatrice du morcellement de la République. Notre détermination s’est trouvée confortée au fil des mois par les prises de conscience douloureuses des élus locaux, des salariés, (…)

par Nicole Borvo
Nous avons appris par la presse que le gouvernement envisage un report de six à douze mois des élections locales de 2007. Sans nous prononcer sur le fond de cette mesure, nous nous étonnons d’une décision annoncée sans aucune concertation préalable avec les associations d’élus, les partis politiques et les groupes parlementaires, et nous nous interrogeons quant à ses (…)

Dans un courrier adressé à Jacques Chirac, Nicole Borvo demande au chef de l’Etat de ne pas signer le décret de convocation d’une session extraordinaire du Parlement, en juillet prochain. « De nombreuses voix, écrit la présidente du groupe CRC, se sont élevées pour souligner le danger, sur le plan du respect du débat démocratique, de programmer pendant les mois d’été le débat parlementaire des textes fondamentaux pour l’avenir de notre pays. Aujourd’hui, ce n’est pas un seul texte fondamental qui est annoncé pour la session extraordinaire, mais trois. A l’assurance maladie s’est ajouté le texte relatif au statut d’EDF-GDF et même, contre toute attente, la seconde lecture du projet de loi relatif aux responsabilités locales. »

Une lettre de Nicole Borvo à Jean-Pierre Rafffarin
Monsieur le Premier Ministre,
Je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant au mépris croissant dont est l’objet le Parlement, Sénat et Assemblée nationale, de la part du gouvernement. Pas moins de trois textes, d’une importance considérable, sont prévus au Sénat la seconde lecture du texte relatif aux responsabilités locales, alors (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi de le dire. La question préalable s’impose. A nos yeux, revoir totalement la copie du projet de loi qui nous est présenté aujourd’hui serait faire preuve de sagesse - pour de nombreuses raisons. Il en est une première qui n’étonnera personne. Ce projet découle de la loi constitutionnelle (…)

Une fois n’est pas coutume, la majorité sénatoriale vient de faire marche arrière. Devant la vive opposition des groupes CRC et socialiste, elle a renoncé à imposer les principales dispositions d’une « actualisation » du règlement interne du Sénat qui visait surtout à réduire un peu plus encore les droits de la minorité et l’expression des groupes en séance publique. Nicole Borvo, dans un communiqué, se félicite de ce recul, tout en estimant que « le plus dur reste à faire : démocratiser en profondeur le Sénat, pour qu’il soit, enfin, le reflet de la société française ».

La majorité sénatoriale s’apprête à voter, le texte vient en séance mardi prochain, une réforme du règlement interne du Sénat qui va, selon le groupe CRC, restreindre un peu plus encore les débats et les droits de la minorité parlementaire. "La réalité apparaît nettement aujourd’hui, a réagit Nicole Borvo en séance publique : la droite de cet hémicycle entendait, dès le début, renforcer encore sa domination : maintenir les règles du débat démocratique, le respect constitutionnel de la minorité et du droit d’amendement apparaît de moins en moins utile à une force politique assurée de ne jamais être dans l’opposition à son tour. L’alternance est un mot dénué de sens au Sénat. Comment ne pas rapprocher cette attitude de défense inconditionnelle d’un mode de scrutin d’un autre âge ?"

Après l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin est venu au Sénat présenter son discours de politique générale. Lors de la discussion qui a suivi, Nicole Borvo a estimé que la mission du Premier ministre n’avait pas changé : " Cette mission, c’est de mettre en œuvre, coûte que coûte, « à la Thatcher », votre projet libéral, d’en finir une bonne fois pour toutes, avec le Pacte social issu de la Résistance, les grands services publics, la justice sociale, l’égalité des chances, la solidarité nationale, la protection de la jeunesse, toutes ses « vieilles lunes » sans doute pour vous, dont vous traitez les défenseurs d’immobilisme, tandis que vous n’avez de cesse de louer la créativité du MEDEF."