Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont aux côtés des catholiques du monde entier qui sont affligés par le décès de Jean-Paul II, pape qui aura marqué plus d’un quart de siècle l’histoire du monde.
Ils tiennent cependant à s’étonner de la mise en cause du principe de laïcité par le déferlement de mesures qui mêlent responsabilités d’Etat (…)

Comme ils l’avaient fait au Sénat le 17 février, les élus du groupe CRC se sont prononcés, lors du Congrès réuni à Versailles, contre la modification de la Constitution. Une modification qui valide a priori le traité constitutionnel européen, avant même que les Français se soient exprimés par référendum. « C’est au regard de ce contenu du projet de constitution que le groupe communiste républicain et citoyen dit « non » à la révision, « non » au traité, a souligné Nicole Borvo Cohen-Seat. Si ce dernier est repoussé, tant mieux ! De nouvelles négociations s’ouvriront ; ce sera très bien pour les citoyens européens et, je n’en doute pas, cela permettra de réfléchir à une Europe plus sociale, plus démocratique, qui corresponde aux aspirations des populations. »

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une seule raison suffirait à rejeter le projet de loi constitutionnelle que vous nous soumettez, parce qu’elle inclut toutes les autres : en effet, vous nous demandez de constitutionnaliser par avance un texte qui n’existera pour la France, que s’il est approuvé par notre peuple à une (…)

« Les partisans du « oui » à la constitution européenne, le Président de la République engagé personnellement, l’UMP et le PS, auront du mal à démontrer que cette constitution n’a rien à voir avec les politiques ultralibérales qu’ils connaissent aujourd’hui au nom de Bruxelles ! » Lors de la présentation de ses vœux à la presse, Nicole Borvo Cohen-Seat a souhaité la politisation du débat sur la constitution européenne. La présidente du groupe CRC a également dénoncé une entorse à la démocratie flagrante : les parlementaires devront se prononcer sur la révision de la constitution française, réforme nécessaire à l’application de la constitution européenne, avant même que cette dernière soit approuvée ou rejetée par le peuple…

par Nicole Borvo Cohen-Seat
Le Conseil des Ministres du lundi 3 janvier a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à adapter la Constitution française au traité Constitutionnel européen. Comment ne pas s’étonner, alors que la date du référendum n’est toujours pas fixée, alors que le peuple ne s’est donc pas prononcé, que l’Assemblée Nationale et le Sénat soient sollicités pour (…)

une lettre de Nicole Borvo Cohen-Seat à Christian Poncelet, président du Sénat
Monsieur le Président,
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat n’approuve pas la proposition de création d’un « observatoire de la décentralisation » soumise au bureau du Sénat du 14 décembre prochain. En toute logique, il n’y participera pas à l’avenir.
Vous connaissez l’opposition résolue de (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Le ministère de l’Economie et des finances ainsi que le ministère délégué du budget n’ont plus le même occupant depuis cet après-midi. Ce remaniement ministériel durant la discussion budgétaire a-t-il un précédent ? J’en doute.
M. SARKOZY qui avait promu médiatiquement son seul budget n’a pas voulu (…)

Par Nicole Borvo et Alain Bocquet
Une décision importante du Conseil Constitutionnel a été rendue publique vendredi 20 novembre en soirée.
Le Conseil Constitutionnel a en effet confirmé la nécessité de modifier la Constitution française pour l’adapter au Traité européen instituant une « Constitution européenne ».
La publication de cette décision marque une précipitation de la procédure (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il est émouvant pour moi d’intervenir aujourd’hui, soixante ans après l’installation de l’Assemblée consultative provisoire, le 7 novembre 1944, dans ce Palais du Luxembourg, occupé par l’état-major général de l’armée de l’air allemande, la Luftwaffe, pour tout le front de l’Ouest, jusqu’à sa libération (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’affichage est habile : lourdeur administrative, complexité du droit. A vrai dire, le gouvernement qui nous somme aujourd’hui de simplifier n’a rien fait depuis trois ans pour y contribuer. Il suffirait pour s’en convaincre de lire les milliers d’articles des projets votés, sans hésitation par la majorité (…)