Michel Le Scouarnec

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur le gel des salaires des ouvriers d’Etat de la Défense Nationale.
Par ce statut spécifique, l’État avait constitué une corporation ouvrière compétente et disponible, dont les qualifications sont encadrées et garanties par un statut protecteur. Elles concourent chaque jour au bon (…)

Question N° 19983 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 11/02/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Plusieurs réglementations existent en la matière même si la multiplication des lois autour du handicap a eu pour objectif (…)

Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics
Monsieur le Ministre,
Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la situation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Morbihan.
En effet, 23 postes risqueraient d’être supprimés en 2016, s’ajoutant aux suppressions déjà engagées les années précédentes (32 postes en 2013, 24 postes en 2014…)
Ainsi, la (…)

Les contribuables français, qui remplissent ces temps-ci leur déclaration fiscale, sont de plus en plus nombreux à être assujettis à l’impôt, et pour des montants de plus en plus élevés, notamment en raison du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au même moment, les agents des centres de finances publiques du Morbihan subissent la baisse des moyens décidée par la direction générale des (…)