Question n° 23348 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics À publier le : 29/09/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur le nouveau mode de calcul des aides (…)
Lettre au Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de la constructibilité à l’intérieur des périmètres bâtis des hameaux, plus communément nommées « les dents creuses ». Ce sujet est tellement prégnant dans le Morbihan, que de nombreuses sollicitations me parviennent régulièrement sur ce sujet de la part d’élus locaux, de citoyens ou (…)
Question Orale Sans Débat, N°1405S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 17/03/2016 Posée en Séance Publique, le 21/06/2016
Le littoral breton, en particulier morbihannais, représente un atout indéniable en termes d’attractivité et de possibilités de développement. Toutefois, les difficultés relatives à l’application des nouvelles dispositions en matière d’urbanisme dans les hameaux et (…)
L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale et dans nos communes rurales pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et / ou Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux.
Depuis de nombreux mois, les Elus et les associations de propriétaires de terrains manifestent leur désarroi et leur (…)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe Les Républicains se fonde sur l’idée qu’il y aurait trop de normes, notamment dans les domaines de l’urbanisme et du logement, et que celles-ci constitueraient des obstacles à la (…)
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le logement est au cœur des préoccupations des salariés et d’un très grand nombre de nos concitoyens.
Ce projet de loi, relatif aux modes de financement de l’effort de construction, aurait donc mérité davantage qu’une simple habilitation législative. Ce sujet n’est pas nouveau : la première mouture, (…)
L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux. L’interdiction faite par les lois Alur et Littoral, de construire en dehors de l’agglomération ou des bourgs fragilise fortement le développement équilibré de nos (…)
La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars. J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement.
Les effets désastreux de la reprise des expulsions locatives sont donc faciles à prévoir. Chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant (…)
La trêve hivernale se termine ce jeudi 31 mars. J’apporte toute ma solidarité envers toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement.
Les effets désastreux de la reprise des expulsions locatives sont donc faciles à prévoir. Chaque année, plus de 150 000 ménages sont assignés en justice pour impayés de loyer, leur nombre ayant (…)
Auteur de la proposition de loi.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que les chiffres du mal-logement viennent d’être rendus publics par la fondation Abbé Pierre, nous sommes confortés dans notre conviction qu’il y a urgence à agir pour garantir à tous le droit au logement.
À l’heure actuelle, 141 000 personnes dorment dans la rue. Ce chiffre a (…)
