Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes et organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos travaux.
Autant on peut dire que le Conseil européen qui se tiendra à la fin de cette semaine est à nouveau d’une grande importance, autant on peut s’interroger sur l’utilité de notre séance, puisque, en effet, comme nous l’avons déjà dénoncé à de (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen se tiendra dans la perspective de la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Beaucoup ici s’en satisferont tant il aura fallu d’acharnement pour arriver à ce résultat.
M. le ministre des affaires étrangères et européennes y voit même un traité qui conduit « à une Europe plus démocratique et (…)
au nom de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires européennes a fait en juin dernier un point sur la situation de la Bulgarie et de la Roumanie au regard des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures.
À cette fin, elle a entendu nos ambassadeurs en poste à Sofia et à (…)
A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste Richard Yung. A cette occasion, Michel Billout a rappelé que l’Europe sociale est totalement incompatible avec le traité de Lisbonne. « Nous militons, a plaidé le sénateur de Seine-et-Marne, pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas “concurrence libre et non faussée”, mais “coopération et harmonisation sociale et fiscale”. Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union. »
A quelques jours des élections européennes, le sénat organise le 4 juin un débat sur une question orale déposée par le sénateur socialiste Richard Yung concernant l’avenir de la politique sociale de l’Union.
Il n’aura en effet échappé à personne qu’autour de la dimension sociale de la construction européenne s’ancre les attentes des peuples et fait donc de cette question un enjeu électoral (…)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPEENNE
EXPOSE DES MOTIFS
La lutte pour l’égalité entre les hommes et les femmes est un processus engagé dans tous les pays d’Europe depuis des siècles.
Ainsi, au cours du XXe siècle de nombreux progrès ont été accomplis. Les femmes ont obtenu divers droits individuels qui leur étaient jusqu’alors refusés : droit de vote, droit d’exercer une activité (…)
Au travers des interventions des acteurs du mouvement social que nous venons d’entendre, nous voyons bien les implications des politiques de l’Union européenne sur la vie quotidienne des Français. Il est donc essentiel de peser véritablement, aujourd’hui, sur les choix européens mais si les institutions de l’UE peuvent nous paraître lointaines ou compliquées.
En tant que parlementaire, (…)
Dans le cadre des réflexions autour de l’élection européenne du 7 juin prochain, "Partenia 2000", "Partenia 77", "Partenia Etampes", "Nous sommes aussi l’Église 75 - Ile de France", "Chrétiens sans frontières 95" organisaient à Paris le 21 mars dernier un temps de réflexion sur « Les exclus et notre vote aux élections des députés européens »
Une réfelexion autour de deux thèmes :
1. (…)
Voir la vidéo de l’intervention de Michel Billout dans le débat Michel Billout
