Michel Billout

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se prononce pour l’accueil de l’Autorité palestinienne en son sein

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale (…)

Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Monsieur le Ministre,
Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" systématique aux fins de vérification d’identité des mineurs isolés étrangers se trouvant dans l’enceinte ou à proximité des gares ou stations de métro parisiennes, organisées par la Brigade des réseaux ferrés Ile-de-France.
Pour répondre aux objectifs (…)

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se prononce pour l’accueil de l’Autorité palestinienne en son sein

Michel Billout, sénateur de la Seine-et-Marne, membre de l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (APOSCE), réunie actuellement à Istanbul, se félicite de l’adoption par une très nette majorité du projet de résolution pour l’élargissement du partenariat avec les états méditerranéens non membres afin d’y inclure l’autorité nationale Palestinienne. (…)

Turquie : Michel Billout demande au gouvernement de retirer le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité intérieure

Lettre envoyée à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, le 21 juin 2013 réponse du Ministre téléchargeable en bas de page .
Monsieur le ministre,
La Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la population estime que le Premier ministre fait preuve de dérive autoritaire, qu’il souhaite islamiser (…)

Comment peut-on justifier une coopération policière avec la Turquie ?

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet.
Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antigouvernementales. Une partie importante de la (…)

Vote des étrangers extracommunautaire aux élections municipales : Michel Billout donne sa position

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

débat sur le droit de mourir dans la dignité : Michel Billout précise sa position

Michel billout a reçu une vingtaine de couriers de seine et marnais sur le thème de la fin de vie et du droit à mourir dans la dignité. ...
Sa réponse :
Madame, Monsieur, Suite à la demande que vous m’avez adressé afin que j’initie au parlement un grand débat public sur la fin de vie visant à autoriser le droit de mourir dans la dignité, je souhaite vous assurer de mon soutien sur ce (…)

Intervention auprès de la représentante en France du gouvernement régional du Kurdistan d’Irak contre la peine de mort

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)

Manifestation "Journée internationale des Roms" le 6 avril 2013 : Michel Billout expose les recommandations du Senat

Samedi 6 avril, Michel Billout participait à une manifestation organisée par Amnesty International France (AIF), à Paris, en amont de la journée internationale des Roms le 8 avril, pour dénoncer la poursuite des expulsions forcées des Roms en France. Il est notamment revenu sur les recommandations du Sénat faites au gouvernement en janvier dernier, à son initiative....
Mesdames, Messieurs (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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