Intervention de Michel Billout lors de la séance de la commission des affaires européennes du 14 octobre 2008.
"Participant pour la première fois aux travaux de la commission des affaires européennes, je regrette, comme notre collègue Nicole Bricq, les modalités d’organisation de ce débat décidées par la conférence des présidents.
Compte tenu des circonstances présentes, il aurait été (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
L’exposé des motifs du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui illustre parfaitement l’usage fait par le discours gouvernemental de la notion de modernité. En effet, il est intéressant de constater le nombre de projets de loi gouvernementaux censés moderniser la France : que ce soit lles institutions, l’économie, ou (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques mois seulement après l’annonce de la volonté présidentielle de stimuler l’investissement privé dans le secteur public, le Parlement est saisi d’un projet de loi tendant à développer les contrats de partenariat, forme juridique spécifique des fameux partenariats public-privé.
Actuellement, ce type de contrat est régi par (…)
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)
Mardi 30 octobre 2007 Michel Billout est intervenu en séance à l’occasion d’un débat autour des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la "mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver" dont il était l’un des rapporteurs....
Question sur l’avenir énergétique de la France envoyé par senatpcf
La réforme européenne du sucre va avoir de graves conséquences en Seine et Marne. Dans un courrier envoyé au ministre de l’écologie (lire ci-dessous), Michel Billout tire la sonnette d’alarme sur les enjeux de développement industriel et agricole du département. Au vu de ces enjeux, il est également intervenu auprès du Préfet, du Président du Conseil général de Seine-et-Marne et du Président (…)
Monsieur le Préfet, Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de la ruée des promoteurs industriels de l’éolien sur notre département.
Depuis le 10 juillet 2006, date à laquelle le gouvernement a pris un d’Arrêté rendant encore plus attractives les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent, notre territoire est (…)
Monsieur le Directeur général,
Votre groupe a annoncé, malgré des résultats financiers très positifs son intention de vendre un certain nombre de ses établissements hôteliers dans notre pays, dont l’Hôtel Ibis, situé dans mon département, sur la cité Descartes à Champs-sur-Marne.
Je tiens à vous faire part, aux côtés du maire de Champs-sur-Marne, de mon grand étonnement et de mon (…)
Alors que l’affaire Clearstream illustre le climat délétère qui règne au sommet de l’Etat, Michel Billout a profité de la séance des questions d’actualité pour rappeler que le gouvernement poursuivait son entreprise de privatisation. "Vous avez ouvert le capital d’Aéroport de Paris, faisant peser de lourdes craintes sur la sécurité de ces plate-formes aéroportuaires essentielles à l’économie de notre pays.
Vous avez bradé Alstom Marine, fleuron de l’industrie nationale de construction navale pour le plus grand bénéfice des actionnaires de Aker Yards.Vous engagez de nouveau la financiarisation de l’épargne populaire avec le rapprochement de la Caisse d’Epargne et des banques populaires au sein de Natixis. Vous vous apprêtez à remettre en cause la promesse faite par votre ministre de l’intérieur de maintenir le capital de l’Etat dans Gaz de France à hauteur de 70 % en organisant la fusion avec Suez", a indiqué le sénateur de Seine-et-Marne. Michel Billout a également souligné que les élus du groupe CRC demandaient un moratoire "sur toutes les dispositions en cours tendant à libéraliser davantage notre économie".
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je tiens à remercier mon collègue, le sénateur Sido d’avoir sollicité un débat sur la couverture du territoire en téléphonie mobile et en infrastructures haut débit.
En effet, l’accès aux nouvelles technologies de communication constitue aujourd’hui un levier essentiel en matière de développement économique (…)
