Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
Le 17 juin dernier, le conseil municipal de votre commune vous a désigné(e) Grand(e) Electeur(trice) et nous tenions à vous en féliciter.
Au moment où pour la première fois de son histoire, la Haute Assemblée est renouvelée par moitié, cette désignation vous confère une responsabilité particulière : celle d’élire, le 25 septembre prochain, les 6 (…)
Intervention de Michel Billout, président du groupe d’amitié "France-Hongrie" du Senat. BUDAPEST, 6 et 7 juillet 2011
Débat : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité
En 2007, Nicolas Sarkozy, alors candidat à l’élection présidentielle, avait indiquer vouloir réformer les collectivités territoriales pour encadrer et définir plus précisément les compétences de chaque (…)
Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut (…)
Question n° 18396 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
À publier le : 05/05/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’application de l’article L. 2122-18 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (…)
Rappel du fonctionnement des questions écrites au gouvernement : « Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement » . Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d’ordre personnel à l’égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre (…)
le 16 mars 2011, Michel Billout a écrit aux maires du département pour leur présenter la proposition de loi (téléchargeable en bas de page) dont il est co-signataire et qui sera discutée le 30 mars prochain au Senat. Celle-ci concerne la nécessité d’ "Assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources (…)
Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)
Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)
Question écrite n° 17172 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 378
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fonctionnement des commissions d’appel d’offres dans les collectivités territoriales. Organe collégial élu par l’organe (…)
Question écrite n° 17142 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions municipales dans le processus d’adoption des délibérations des conseils municipaux. Ces (…)
