Michel Billout

Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine signé par le gouvernement ukrainien les 21 mars et 27 juin 2014, puis ratifié par la Rada le 16 septembre 2014.
Je rappelle ces dates et ces faits, parce qu’il faut connaître le processus de l’accord (…)

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Débat préalable à la réunion du Conseil... by senatpcf
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen portera donc principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine. Je consacrerai mon intervention à ces sujets, (…)

Le Sénat s’oppose au mécanisme de règlement entre investisseurs et États

Le Sénat a débattu et a adopté à l’unanimité mardi 3 février une proposition de résolution européenne (PPRE) sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis. Cette résolution du Sénat fait suite à la proposition de résolution des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen, dont Michel (…)

Le plan Juncker, censé enrayer la spirale déflationniste, ne mobilise toutefois que très peu de fonds publics

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen va se tenir dans un contexte économique particulièrement tendu. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter sans réelle perspective d’amélioration, une part de la population européenne s’est fortement paupérisée et les tendances de l’investissement en Europe restent inquiétantes. (…)

Le Gouvernement demandera-t-il des comptes au Luxembourg ?

Débat interactif et spontané
Monsieur le secrétaire d’État, M. Juncker, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission européenne, est l’un de ceux qui, en exerçant la double mission de chef de gouvernement et de ministre des finances de son pays, s’est affranchi de la règle commune pendant des années.
Le Luxembourg est devenu une plateforme idéale pour la fraude et l’évasion (…)

Comment est-il possible de préconiser toujours et encore plus d’austérité quand les peuples souffrent ainsi ?

L’europe nous enfonce dans l’austérité et... par senatpcf
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne (…)

Pour une construction européenne enfin démocratique

Editorial paru dans Initiatives n° 89.
A moins d’un mois des élections européennes, la campagne n’a jamais été aussi confidentielle. Certes, l’Union européenne n’a pas réussi à faire d’autre démonstration que la construction d’un marché unique dont seuls les grands groupes industriels et financiers ont tiré profit. Privatisations, casse des services publics, développement du chômage, (…)

Une offensive trop modeste contre le dumping social

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.
Chaque année, entre 200 000 et 300 000 salariés venus d’autres pays membres de l’Union Européenne viennent travailler en France. Il s’agit d’un véritable dumping social organisé par l’Europe, notamment grâce à la directive d’application sur le détachement des travailleurs (…)

Michel Billout

Ancien sénateur de Seine-et-Marne
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