Michel Billout

Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur les difficultés d’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites.
Plus d’un an après son entrée en vigueur, force (…)

Madame, Monsieur,
À l’issue du débat parlementaire en première lecture au sénat sur le projet de loi ALUR (Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), porté par Cécile Duflot et le gouvernement, et au regard de votre attention particulière sur les dispositions de celui-ci, je souhaiterai vous faire part de l’état d’esprit qui a guidé le groupe CRC dans ces débats.
Comme (…)