Michel Billout

Madame, Monsieur,
Le projet de loi Accès au Logement et à l’Urbanisme Rénové est arrivé au terme de son parcours législatif, engagé depuis l’été dernier. Ainsi, la commission mixte paritaire, réunissant sénateurs et députés, a trouvé un accord sur le texte. Les conclusions de cette commission ont été adoptées au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Nous vous avions déjà adressé à l’issue de (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
Question au gouvernement du sénateur Michel Billout, posée le 4 février 2014 suite au rapport du défenseur des droits qui a fait un certain nombre de recommandations sur les conditions d’accès aux restaurants scolaires. Le constat y est ainsi dressé du maintien d’une discrimination dans de nombreuses municipalités, qui continuent (…)

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014, Michel Billout et les élus de son groupe parlementaire ont à l’augmentation ont défendu un amendement visant à un retour à la TVA à 5,5% pour l’élimination des déchets ménagers. Il répondaient en ce sens à une demande de nombreux élus, dont celle de Michel RICART, Président du Syndicat mIxte pour l’Enlèvement et le Traitement des (…)

Le sénat a débattu et adopté, le 15 janvier dernier, le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.
Ce projet de loi a largement évolué par rapport à son contenu initial et les sénateurs du groupe CRC ont finalement fait le choix d’adopter de ce projet de loi.
Ce vote favorable a été le fruit d’une longue réflexion, et Michel Billout a souhaité exposer, dans la (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

Question n° 06553 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/05/2013
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur concernant les conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique.
Aujourd’hui, en France seules 2 074 communes sont habilitées à délivrer les passeports biométriques, sur les 36 000 communes que (…)

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)

Mesdames et Messieurs les maires, chers collègues,
Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, le 15 janvier dernier, avec l’ensemble des sénateurs de mon groupe, à ne pas voter le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Vous le savez, il y a maintenant un an, le Sénat a adopté une proposition (…)