Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous est aujourd’hui demandé d’adopter un texte autorisant l’approbation d’un accord signé entre la France et la Roumanie, voilà trois ans, relatif à la protection des mineurs roumains isolés dans notre pays, à leur retour dans leur pays d’origine et à la lutte contre les réseaux qui les exploitent. Ce projet de loi (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite vous informer d’une décision prise, avant de démissionner, par le Préfet Bernard FRAGNEAU, préfet du Loiret vis-à-vis de la commune de Chalette-sur-Loing que je trouve particulièrement scandaleuse et lourde de menaces contre le rayonnement de la France dans le Monde.
Refusant de reconnaître les lois encadrant l’action internationale des collectivités, mais (…)

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E.
Commission des droits de l’homme
Madame la Présidente, mes chers collègues,
Je voudrais remercier M.Mecacci pour les indications qu’il vient de nous donner concernant le thème du rapport qu’il présentera à la session annuelle d’Oslo. Cependant j’aimerais attirer l’attention de notre rapporteur sur un sujet qui me semble (…)

Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’OSCE
Vienne, le 19 février 2010
Monsieur le Président, mes chers collègues,
Je veux exprimer ici ma préoccupation à l’égard du sort aujourd’hui réservé à la population civile.
En 2001, l’opération militaire conduite, alors sous l’égide de l’ONU, par les États-Unis et d’autres puissances, parmi lesquelles la France, devait permettre (…)

Michel BILLOUT a été contacté par une famille avonnaise connaissant des difficultés dans leur procédure d’adoption d’un enfant haïtien après la dernière catastrophe. Il a écrit au Ministre des Affaires étrangères pour encourager la France à faire évacuer les enfants apparentés et à les placer au sein de leur future famille adoptive grâce à une convention exceptionnelle franco-haïtienne (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, à la même époque, nous débattions de la guerre menée par Israël contre la population de la bande de Gaza.
Quelle est aujourd’hui l’évolution de la situation dans cette partie du monde qui, depuis soixante ans, a vu se succéder tant de conflits armés ?
Bien que ce débat porte sur le Moyen-Orient dans sa (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, à l’occasion de l’examen des crédits concernant les actions extérieures de l’État, je concluais ainsi mon intervention sur la situation au Proche-Orient : « L’objectif de création d’un véritable État palestinien garde toute sa pertinence. Pour lui donner ses chances, notre gouvernement doit donc prendre ses (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte tendant à autoriser la ratification d’un accord de coopération nucléaire civile signé entre la France et l’Inde le 30 septembre 2008 s’inscrit effectivement dans le cadre général de la politique extérieure française dans le domaine nucléaire civil.
Cependant, en permettant à l’Inde, pays non-signataire du (…)

Monsieur Josselin de ROHAN Président de la Commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Monsieur le Président,
comme vous le savez, le Premier ministre israélien, Monsieur Benjamin Netanyahou, a réaffirmé dernièrement son refus au gel total des colonisations en Cisjordanie.
Pis, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies depuis (…)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 BIS DU RÈGLEMENT, sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël,
PRÉSENTÉE
Par Mme Annie DAVID, M. Michel BILLOUT, Mmes Éliane ASSASSI, Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. François AUTAIN, Mme Gélita HOARAU, M. Guy FISCHER, Mmes Isabelle PASQUET, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes (…)